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2 153 résultats pour « heritiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cc869cdc6046d473bd40f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

titre personnel qu’en qualité d’héritier de sa mère Madame [M] [J] [Z] née [L] et Monsieur [P] [Z] en qualité d’héritier de sa mère Madame [M] [J] [Z] née [L], ont repris la présente instance en application

Source officielle

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TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En qualité d’héritier présumé de Madame [X] [L]. Monsieur [F] [Y], né le 10 avril 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] à [Localité 10]. En qualité d’héritier présumé de Madame [I] [L].

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba8cdc6046d479a8ccc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Mme [S] [H] ( héritier présumé: M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aussi, il y a lieu de condamner la caisse à verser aux héritiers de Madame [K] [M], venant à ses droits, une indemnité égale à ce montant.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U] décédé [R] [U] agissant en qualité d’héritière de feu M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] es qualité d’héritière de M. [M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) Monsieur [R] [Y] es qualité d’héritier de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'héritier accepte que la société [D] lui révèle ses droits dans le délai de trois mois suivant la découverte du dernier héritier.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1abcdc6046d479d733d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Madame [B] [F] demeurant [Adresse 5] Madame [J] [F] demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 7] Intervenants volontaires, es qualités d'héritiers

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a1cdc6046d47269988

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la dévolution successorale et mentionne les droits respectifs des héritiers.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606ba2273490db107786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du testament olographe de 2014, elle n’aurait pas vocation à hériter.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [B] ont hérité des droits sur l’appartement détenus par leur mère.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI VILLA HERRIOT sera condamnée à payer à Madame [D] [W] en qualité d’héritière de Madame [O] [W] la somme de 4.500 euros au titre du préjudice de jouissance subi par Madame [O] [W].

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69695785cdc6046d4772117d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans cette hypothèse, des poursuites peuvent être dirigées contre les héritiers par le comptable public sous réserve de la signification du titre exécutoire au moins 8 jours avant aux héritiers du débiteur

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cas de décès elle a désigné comme bénéficiaire sa soeur [H], à défaut son frère [Z] et à défaut ses héritiers.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les héritières n’ont pu partager amiablement la succession. Le 16 juillet 2024, [H] [W] a fait assigner [V] [W] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [V] [W] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482694322238c089c071a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en cause en qualité d’héritier de [HT] [EW] [X] veuve [CQ], Souche [CK] [X], décédée en cours d’instance, [ZI] [K] épouse [A], appelé en cause en qualité d’héritière de [S] [K], Souche [K] [X], décédé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Monsieur [L] [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [B], Monsieur [A] [B] se sont constitués en leur nom propre ainsi qu’ès qualité d’héritiers de celui-ci.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57de9cdc6046d47736aee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Mme [Z] [Y], es qualités d’héritière de Monsieur [I] [L], architecte, décédé le 1er Août 2024 née le 04 Avril 1953 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les héritiers n’ont pu partager amiablement la succession, sous l’égide de Maître [C] [B], notaire à [Localité 1].

Source officielle