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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
La SA [15] a réglé l’honoraire fixe convenu de 5 000 euros HT, ainsi que l’honoraire de résultat dû sur cette première opération à hauteur de 200 000 euros HT.
J.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdf9
2 juillet 2024
procédure d'exécution forcée est abusive ; qu'il a perdu son procès mais que son employeur a été condamné à lui payer des dommages et intérêts ; la convention passée avec son avocat prévoyait des honoraires
Référé
67f6d905a9d5adc26062554e
9 avril 2025
[T] à lui verser, à titre de provision, la somme de 29 727, 80 € au titre des honoraires de résultat ; - le condamner à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Proc. coll. commerciales
679aada4e9a46d1f5a76bbfc
7 janvier 2025
avec Me [O] [U], dans le cadre du contentieux sus-cité, prévoyant une rémunération détaillée comme suit : Honoraire fixe : un honoraire principal et frais de 2500 € HT au titre de chacune des deux missions
1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce20
1 juillet 2025
Elle soutient qu'elle dispose d'une créance de 135.927,39 € à l'encontre des époux [R] au titre d'un honoraire de résultat ; qu'elle est parvenue à leur épargner le paiement de sommes importantes réclamées
679aad57e9a46d1f5a76b6fd
STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Liquidateur, à régulariser une convention d’honoraire
1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2acb
3 octobre 2024
En réplique à la SCI SAINT WITZIMMO qui prétend que l’assiette de l’honoraire de résultat prévu dans la convention d’optimisation de la fiscalité locale du 23 octobre 2020 ne porterait pas sur les réductions
Chambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d9
2 octobre 2025
comprenant un honoraire complémentaire de résultat ayant donné lieu à un accord transactionnel aux termes duquel les époux [V] ont bénéficié de l’abandon d’une partie de sa créance par leur adversaire
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903217002
17 janvier 2024
nantissement conservatoire mais pas le droit de recouvrement de l’article 444-32 du code de commerce qui constitue au profit du commissaire de justice investi d’une mission de recouvrement forcé un honoraire
65a824d0228119c9032172bd
supportera les dépens, ne comprenant pas le droit de recouvrement de l’article 444-32 du code de commerce qui constitue au profit du commissaire de justice investi d’une mission de recouvrement forcé un honoraire
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1a034fdec52d9ea270
30 avril 2024
Il ajoute que l'avocat n'est pas une victime indirecte d'une éventuelle durée excessive de procédure subie par son client, alors que les textes interdisent à l'avocat de n'être rémunéré que par un honoraire
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
6660ad19034fdec52d9ea25e
6660ad1b034fdec52d9ea293
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
6660ad1f034fdec52d9ea334
6660ad20034fdec52d9ea364
6660ad21034fdec52d9ea38e
6660ad25034fdec52d9ea40e
6660ad44034fdec52d9ea611
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