Il expose au soutien de ses prétentions que l’immeuble dont il est propriétaire, situé [Adresse 3] à [Localité 4], a été l’objet d’un arrêté de mise en sécurité le 3 février 2026 imposant la réalisation

Ils font valoir que cette perte ne concerne que 3 % du terrain de la propriété et une seule pièce à vivre (un salon) ; qu’en outre, la zone impactée subissait déjà l’ombre du mur de clôture préexistant

Elle soutient également que l’abri à bûches implanté sur sa parcelle ne fait pas obstacle au passage de Mme [O].

sur l'assiette du passage grevant le fonds B n°[Cadastre 10], commune de Lourmais, en particulier les poteaux, la chaîne et le cadenas, tels que constatés par le commissaire de justice, Maître [T], le

des bornes existantes, délimitant la propriété des époux [B], cadastrée ZR [Cadastre 1] située au [Adresse 7] et la propriété des époux [F], cadastrée ZR [Cadastre 2], située au [Adresse 8] et ce avec

À titre subsidiaire la SCI [D] soutenait que le choix d’implantation de la surélévation par Monsieur [P] aurait pu être différent afin de ne pas impacter la propriété voisine.

Les époux [U] indiquent que l’élevage est implanté à moins de 25 mètres de leur propriété, ce qui n’est pas contesté par les défendeurs.

Constatant que les branches des arbres situés sur la propriété de madame [C] [V] dépassaient sur leur propriété, les époux [K] ont mis en demeure cette dernière, par courrier recommandé avec accusé de

En outre, le règlement précise que tout propriétaire peut demander que le voisin coupe les branches qui avancent au-dessus de sa propriété.

que le fait générateur à l’origine de son préjudice serait la végétation abondante située sur le fonds voisin et que dès le constat d’huissier du 22 novembre 1994, la haie de thyuas empiétait sur la propriété

, à défaut préciser la date probable de leur implantation.

Les enrochements projetés arrivent en limite de propriété.

Après avoir appris l’existence d’un projet d’implantation d’une ZAC à proximité immédiate du bien acquis, les époux [T] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, reproché à Mme [R], par courrier en date

Il note dans ce dernier constat que : - les branches d'un saule pleureur implanté sur la propriété de Mme [R] tombent sur les câbles électriques ; - au niveau de la limite sud de la propriété [B] : des

MOTIFS L’article 671 du code civile dispose qu’il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

Elle prétend établir suffisamment que le poteau en litige est implanté sur sa propriété et sans son autorisation, qu'en conséquence le trouble manifestement illicite est caractérisé par l'atteinte causée

[X] [W] et Mme [J] [W] à lui payer 3000€ en réparation du préjudice subi à raison de la privation de jouissance paisible de sa propriété, - condamner M.

tels qu’exposés, tenant à l’implantation et à la hauteur des plantations, relèvent des dispositions précitées du Code civil relatives aux distances de plantation.

depuis la voie publique et notamment à la propriété de Mme [S].

En outre, elle soutient que la réglementation sur les vues obliques ne s'applique pas puisque la terrasse n'est pas construite en limite de propriété.