Subsidiairement, la société [1] demande au tribunal d’ordonner une expertise aux frais de la Caisse pour déterminer si les arrêts postérieurs au 6 novembre 2020 sont imputables ou non à l’accident du travail

dont a été victime le 10 avril 2024 Monsieur [C] [T]; -de constater que: *la présomption d’imputabilité s’applique pleinement au fait accidentel du 10 avril 2024 dont a été victime Monsieur [C] [T]

[G] [Z] le 15 février 2021, en soutenant, d’une part, que les conditions de qualification d’un accident du travail ne sont pas réunies dès lors qu’aucun fait accidentel précis, soudain et survenu au temps

Elle rappelle que la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts et soins est une présomption simple, qui doit en l’espèce être écartée aux motifs que : - l’avis de son médecin conseil révèle que

de sorte que l’accident bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

Le 30 juillet 2021, la société [3] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Elle en déduit que la lésion invoquée, de nature psychologique, procède d’un processus évolutif et non d’un fait brutal, de sorte que la qualification d’accident du travail doit être écartée.

La reconnaissance de l’accident du travail suppose ainsi l’existence d’un événement ainsi que des lésions physiques ou psychiques en résultant et non imputables à un état antérieur.

En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

En séance du 18 janvier 2024, la [3] a confirmé l’imputabilité de l’ensemble des arrêts et soins à l’accident du travail dont a été victime Monsieur [R] le 29 juin 2022.

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Le 30 mars 2020, la société [3] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

Il ajoute qu’il y a un doute dans le rapport de la commission médicale de recours amiable sur l’imputabilité de la lésion à l’accident.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

La présomption d'imputabilité à l'accident s'applique en conséquence aux soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse.

L’application de la présomption d’imputabilité des lésions de l’arrêt du 09 septembre 2022 à l’accident du travail suppose une continuité des arrêts et des soins.