Le 1er avril 2026, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’entreprise OPMS Ouest Protection Multi-Services jouxtant celui appartenant aux époux [R] auquel il s’est propagé.

Elle précise que, dans la nuit du 30 octobre 2024, un incendie s'est déclaré dans les locaux qu'elle exploite (bâtiment A 4) qui a détruit l'ensemble des matériels notamment la chambre de stockage, les

[E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties

en état des locaux.

Le 3 novembre 2020, un d'incendie s'est déclaré dans les locaux loués, lequel a débuté dans la cuisine.

, pour l’occupation d’un local de 70 m²...” à l’entreprise individuelle ESTC à l’activité de métallerie soudure.

fait citer, par exploits du 15 juin 2021, Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en son nom personnel

d'assurance multirisque professionnelle avec la compagnie MUTUELLE DE POITIERS, en qualité de propriétaire non occupant de l'Immeuble précité ; Le 26 octobre 2021, un incendie s'est produit dans les

Quant au non-respect allégué de l’article L. 111-10 du Code des assurances relatif au format électronique des documents fournis, elle l’estime infondé car les documents contractuels ont été fournis à l

incendie.

En l’espèce, il est constant que l’incendie s’est déclaré de nuit alors que l’entreprise était fermée. M.

Arguant d’un impayé non soldé et d’une restitution des locaux dans un état non-conforme aux stipulations contractuelles, la S.C.I La Motte 2 a fait assigner par acte de commissaire de justice des 13 et

Outre la société EIFFAGE, entreprise générale, ont notamment été intervenants à l’opération : - Maître d’ouvrage délégué : SNC LAVALIN - Maîtrise d’œuvre : Un groupement constitué de : ABAC INGENIERIE,

de non-recours en cas de sinistre, de sorte que la SCI HMA ne peut intenter une action liée à un sinistre.

et mal ventilé, - non-conformités aux règles de sécurité incendie de l'[Localité 9].

Les locaux loués ont été sinistrés à la suite d’un incendie survenu dans la nuit du 30 au 31 mai 2022.

Ces trois sont intéressées à l’affaire, principalement l’entreprise d’électricité SBE. Pour autant, il n’y a pas pu y avoir cette discussion du fait de la non-poursuite des opérations d’expertise.

Le refus par la société [8] de transmettre à Mme [E] les diagnostics actants la présence de particules d’amiante au sein des locaux de [Localité 12] ainsi que les procès-verbaux du CHSCT et du comité d

Le 17 novembre 2024, le local de la SARL Simbo a subi un cambriolage et un incendie ayant donnés lieu à une plainte auprès des services de police ainsi qu’à une déclaration de sinistre auprès de la Maif

pas uniquement dans le local commercial appartenant à la Sci Garnero lieu de l’incendie mais également dans l’immeuble dénommé Les gentianes et notamment dans le local sinistré et mitoyen au local commercial