titre des congés payés afférents à l’indemnité de préavis. - ordonné à la société SARL AMBIANCE de faire parvenir à Mme [Y] [F], son certificat de travail, son solde de tout compte et l’attestation pôle

L’URSSAF fait valoir que l’indemnité transactionnelle implique que l’employeur ait renoncé au caractère fautif du licenciement, de sorte que le montant de l’indemnité de préavis et de congés payés afférents

à deux années révolues d'ancienneté, -une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés acquis et en cours d'acquisition mais non soldés au jour de la fin de son préavis ; -le

Considérant que les salariés n'avaient pas renoncé expressément à leur indemnité de préavis, l'inspecteur de l'URSSAF a recalculé l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, pour chacun

[Z] [Z], la société [2], à verser à ce dernier un rappel de prime bonus, des congés payés sur prime, une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés, une indemnité de congés payés sur cette

compensatrice de préavis et la somme de 153.94 euros bruts au titre des congés payés afférents * 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement pour cause réelle et sérieuse * 384,86

payés afférents, 3- 8.259,48 euros à titre de rappel d’ancienneté, 4- 4.426 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, 5- 442,60 euros à titre de congés payés afférents, 6- 1.000 euros au titre

Le point de départ des intérêts courant sur les sommes dues au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents est bien le 12 juin 2018.

Elle soutient que s’agissant des demandes elles-mêmes, il a commis des erreurs dans la fixation du quantum en omettant d’en formuler, notamment l’indemnité compensatrice de préavis, et l’indemnité de congés

En l’espèce, les sommes dont il est réclamé paiement sont constituées de : -13.921,24 euros d’indemnité conventionnelle de licenciement -66.324,18 euros d’indemnité compensatrice de préavis -6.634,22

euros, A titre subsidiaire : licenciement sans cause réelleet sérieuse : -Dommmages et intérêts pour rupture abusive : 9 648,23 euros, -Indemnité compensatrice de préavis : 2 961,34 euros, -Congés payés

- Sur l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité légale de licenciement et le rappel de salaire sur la période de mise à pied M.

compensatrice de préavis et de congés payés.

réelle et sérieuse, 10 509,48 euros au titre du préavis, 5944,76 euros à titre d’indemnité compensatrice de congés payés et 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] [P] des rappels de salaires et de congés payés, une indemnité pour contrepartie obligatoire de repos compensateur et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité de préavis et une indemnité

€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 165,50 € à titre de congés payés sur préavis, * 13 240,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, * 9 930,00

1 895,83 euros de congés payés afférents, - 842,38 euros de rappel d'heures supplémentaires, - 84,23 euros de congés payés afférents, - 3 125 euros de rappel de salaire pour la période de mise à pied

[Z] [J] : - 1 531,87 euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement, - 1 531,87 euros au titre d’indemnité de préavis, - 153,18 euros de congés payés afférents, - 765,95 euros correspondant

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,100.983,05 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement,24.750 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, y compris les congés payés

conventionnelle de licenciement et de rappel sur indemnité de préavis et congés payés.