CORNICHE & PARPAING à rembourser à lui rembourser la somme de 76.761,85 euros compte-tenu de l’inexécution contractuelle, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 13

Elle soulève l’exception d’inexécution et sollicite la résolution du contrat ainsi que la somme de 3351,42 € en raison de l’absence de prestation réalisée.

L'exception d'inexécution permet au débiteur d'une obligation de suspendre temporairement celle-ci tant que son cocontractant n'a pas exécuté la sienne.

Le conseil des demandeurs rappelle que Monsieur et Madame [R] ont engagé cette action en justice contre la société ALM RENOV & DECOR suite à l'inexécution d'un devis signé le 16 avril 2021 pour des travaux

[D] [S], et se fondant sur l’article 1353 du code civil, la [...] soutient que l’inexécution contractuelle reprochée n’est en rien démontrée.

[V] [C] est seule responsable de cette inexécution contractuelle En conséquence Condamner M.

C’est à celui qui invoque l'exception d'inexécution de justifier que les conditions de mise en œuvre sont réunies.

L’inexécution des travaux par la société LM Couvertures est donc suffisamment grave.

[O] [B] considère que Mme [K] [Q] ne justifie pas pouvoir lui reprocher une inexécution de la prestation, ni subsidiairement que cette inexécution suffise à provoquer la résolution du contrat.

Madame [A] à lui verser la somme de 1903,80 € ; A TITRE SUBSIDIAIRE - RÉDUIRE le prix du contrat conclu entre la société [I] TP et Monsieur et Madame [A] d'un montant de 1903,80€ en raison des inexécutions

[W] [J], le 17 septembre 2025 un bail commercial comportant une clause résolutoire en cas d'inexécution des obligations, que plusieurs loyers sont demeurés impayés, qu'elle lui a signifié le 6 janvier

Elle argue que cette défaillance caractérise une inexécution grave des obligations contractuelles des emprunteurs justifiant la résiliation du contrat.

Par conséquent, les époux [Q] démontrent des inexécutions graves et répétées de ses obligations contractuelles par la société APPARTIS’IMMO.

20 novembre 2022 pour la réfection de la toiture de sa maison d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié du solde du devis, inexécution

Se plaignant de l’inexécution des travaux commandés, par requête reçue le 8 juillet 2025, M.

AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur [J] [V] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POITIERS aux fins de voir : - prononcer la résiliation des baux pour inexécution

A défaut d’une inexécution suffisamment grave, le preneur ne peut se prévaloir de l’exception d’inexécution et refuser le paiement des loyers (Voir en ce sens : 3e Civ., 28 juin 2018, pourvoi n° 16-27.246

Par acte du 15 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à Mme [Q] [B] un commandement pour inexécution des obligations locatives « D’avoir à exploiter les lieux pour l’usage de COMMERCES DE LIVRES ANCIENS