La SARL [C] AUTOMOBILES a déposé une requête en injonction de payer.

La défenderesse a constitué avocat mais n'a pas conclu en réponse malgré plusieurs injonctions. Par ordonnance du 11 février 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.

Portalis DBYV-W-B7I-G7DN JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION

Mme [O] a conclu en réplique les 21 mai 2024 et 6 novembre 2024, demandant en dernier lieu au Juge de l’exécution de : - constater que l’ordonnance d’injonction de payer du 13 novembre 1997 est prescrite

commercial S.E.T.E.M, de reproduire, de diffuser, d'utiliser de quelque manière que ce soit les noms de SETEM et AVALCO, marques protégées, notamment sur les adresses emails, l‘adresse de son site et

A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] Minute N°25/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DEMANDEURS A L’OPPOSITION Madame [W] [V] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée Monsieur [E] [S] [G] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté Monsieur

avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Mehmet KOKBUDAK, avocat au barreau de [Q]-[I] d’une part, DEFENDERESSE Madame [B] [G] [N] née le 10 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non

Elle conclut à la mainlevée de la mesure d’exécution diligentée par la société Artis SLU au visa de cette ordonnance.

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par la société TEH FRANCE sera rejetée.

d’injonction de payer formée par Monsieur [S] [F], d’autre part de déclarer en conséquence recevable l'opposition formée par ce dernier.

d’injonction de payer formée par Monsieur [E] [A], d’autre part de déclarer en conséquence recevable l'opposition formée par ce dernier.

. *** EXPOSE DU LITIGE Une ordonnance d’injonction de payer en date du 13 mars 2025 rendue par le Tribunal Judiciaire du MANS à la requête du Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] enjoint Monsieur

Elle conclut au rejet de la demande de communication de pièces.

Le 26 mars 2024, la SA TEMSYS a déposé une requête en injonction de payer, en principal, la somme de 5221,10 euros.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

Elle conclut au rejet de la demande de sursis à statuer.