Selon ordonnance sur requête en date du 2 novembre 2023, la BNC a été autorisée par le président du tribunal de première instance de Nouméa à prendre une inscription provisoire d'hypothèque, en garantie

Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé la société Crédit Logement à prendre une inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien immobilier

la somme de 287 453.88€ en principal - les intérêts sur 285 627.31€ au taux légal à compter du 19 mai 2025 - 2000€ au titre de l’artcle 700 du code de procédure civile - les dépens et les frais d’inscription

Le 07 juin 2023, la société CRÉDIT AGRICOLE a fait déposer auprès du service de publicité foncière d’[Localité 7] (62) l’inscription provisoire d’hypothèque ainsi autorisée. M. 

Par ordonnance du 13 mars 2024, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur une maison d’habitation avec dépendance sise

Par ordonnance du 6 mai 2024, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur un bien immobilier sis à BUSSY SAINT GEORGES [

Par ordonnance du 19 septembre 2023, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien sis [Adresse 8], à savoir le lot

Il a d’ailleurs été jugé que le caractère définitif de l'inscription d’une hypothèque provisoire faisait obstacle à la compétence du juge de l'exécution (Civ. 2e, 19 octobre 2000, pourvoi n°98-22.328).

du 13 juin 2024 (article 1231-6 du code civil, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens (article 695 du code de procédure civile) et les frais de l'inscription

Par ordonnance du 6 avril 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien susvisé au profit du crédit logement, jusqu

[K], sur des biens et droits immobiliers situés à [Adresse 5], une inscription provisoire d’hypothèque judiciaire à concurrence de la somme de 70 000 euros.

mainlevée de l’inscription provisoire d’hypothèque, - en tout état de cause : la mise à la charge de M.

La dénonce de dépôt d'inscription d'hypothèque provisoire a eu lieu le 31/08/2023 à [Localité 5].

Par ordonnance du 26 octobre 2022, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien sis [Adresse 4] à Choisy en Brie (77320

Par ordonnance du 19 janvier 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur le bien susvisé au profit de la CEGC, jusqu’à concurrence

judiciaire sur le bien ; Un courrier de Maître [K] en date du 27 août 2013 adressé à de la [3] dans lequel il joint le projet de requête aux fins d’inscription provisoire d’hypothèque qui sera déposé

d’hypothèque judiciaire provisoire.

Les époux [C] sollicitent, en tout état de cause, la rétractation des ordonnances, la mainlevée des hypothèques judiciaires provisoires autorisées et la radiation des inscriptions desdites hypothèques

Il y a lieu de rappeler que les frais d'inscription d'hypothèque ne constituent pas des dépens de la présente instance et que les frais d’inscription de l’hypothèque judiciaire provisoire demeurent à la

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 décembre 2023, la société Bnp Paribas a dénoncé à [B] [F] le dépôt d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire autorisée par l’ordonnance rendue