[W] son mécontentement à propos de l’installation et a sollicité son assureur pour obtenir une expertise.

préjudice moral étant motivée, aux termes des conclusions écrites, par l’insuffisance de chauffage des lieux, cette demande doit également être rejetée. 2° Sur la garantie du bailleur au titre d’installations

Par ailleurs, compte tenu de l'ancienneté du litige et du fait qu'un maintien de l'installation de la pompe à chaleur litigieuse est de nature à priver Madame [O] et Monsieur [D] de l'installation d'un

Madame [E] [B] soutient que l’installation électrique de son appartement présente des défauts et des vices.

Eu égard à l'arrêté préfectoral du 01/09/2022 imposant des travaux d'urgence dans le délai d'un mois pour danger imminent , pour une installation électrique dangereuse avec risque d'électrisation et d'incendie

[M] [V] soutient que le constat effectué le 23/01/2024 démontre l'état d'indécence des lieux , de même que le rapport du STH du 31/01/2024 pour l'installation électrique dangereuse qui a conduit à l'arrêté

atteintes au bâti de l’immeuble situé [Adresse 7], s’agissant notamment de l’état de la façade sur rue, de l’escalier d’accès aux étages, de l’absence ou non-conformité des gardes corps, et d’une installation

Il ajoute que l’installation étant dangereuse et qu’elle devra être condamnée à cesser tout branchement électrique sur les parties communes sous astreinte afin de garantir la sécurité des biens et des

Sur le trouble de jouissance Il ressort de la présence d’une installation électrique dangereuse un trouble de jouissance justifié par les cinq attestations de témoins qui confirment que le sentiment d

De plus, il est rappelé que le propriétaire a refusé de procéder à la mise en conformité de l’installation électrique en novembre 2021.

décembre 2023 qu'ont été constatés : odes moisissures dans la chambre n°1, le séjour et la salle de bain ; oune absence d'un système de ventilation dans le cabinet d'aisance et la salle de bail ; oune installation

Localité 8] en date du 30 août 2021 listant notamment la présence de moisissures sur les fenêtres du logement et le mauvais état des ouvrants dans le séjour, la chambre et la cuisine ainsi qu'une installation

dommages-intérêts, Madame [E] [H] expose au visa de l'article 6 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et de l'article 1719 du code civil que le logement est indécent et insalubre, notamment en raison d'une installation

S’il n’est pas justifié par Monsieur [O] [U] [C] d’un arrêté d’insalubrité concernant son logement, il apparaît que celui-ci présente une installation électrique dangereuse et n’est pas protégé des infiltrations

En l'espèce, il résulte des conclusions de l'expert que l'installation photovoltaïque est dangereuse, d'une part, par défaut de protection de l'onduleur, d'autre part, à cause du risque d'incendie que

l'arrivée d'air, la souche de l'insert de la maison n'étaient pas conformes, et a précisé que la distance de sécurité entre le conduit et des éléments en bois n'était pas respectée, de sorte que l'installation

Faisant valoir qu'il résulte du rapport d'expertise que la cause principale du départ de l'incendie est la vétusté de l'installation électrique réalisé par le bailleur qui fournissait le courant au box

Que selon rapport de Monsieur [L] [G], le régisseur, « la fuite provenant de la Cs 60 tombe sur des installations électriques (très dangereux) ».