Par acte en date du 5 novembre 2025, Monsieur [L] [S] a assigné Madame [B] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

DEMANDES DE LA SOCIETE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Si par extraordinaire, le Juge de la mise en état du Tribunal de céans ne prononçait pas la nullité de l’assignation introductive de la présente

, ainsi que les entiers dépens,Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Reprochant à la SARL JSA DIFFUSION l’absence de règlement régulier de ses loyers et charges, la société E-CIE VIE l’a assignée aux fins d’acquisition de la clause résolutoire devant le juge des référés

la société HOMELOG à payer 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont ceux de saisie.Ils objectent en substance que la disposition du jugement prononçant

Les vices du consentement, en ce compris le dol, sont une cause de nullité, relative, du contrat aux termes de l'article 1131 du code civil.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDAV NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

n'est pas intervenu, JUGER que le sursis à statuer prononcé selon ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER le 1er octobre 2012 doit être maintenu.

Par ordonnance du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE a constaté le désistement d’instance de la SCI CAF LES PINS.

Selon acte d’huissier en date du 22 janvier 2024 [P] [U] épouse [O], [F] [U] et [E] [U] ont fait assigner la société EUROPEAN HOMES S.A.S à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille.

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient d’indiquer qu’aucune nullité de l’assignation n’est soulevée par la société L’AUXILIAIRE et que la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, représentée par

en garantie dirigées à l’encontre de la compagnie MIC INSURANCE, PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie MIC INSURANCE, A titre subsidiaire, JUGER que toute condamnation susceptible d

au Juge unique.

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

Par ordonnance du juge de la mise en état du 8 août 2025, [R] [Y] et [H] [U] ont été autorisés à assigner [N] [W] pour l'audience du 9 septembre 2025.