définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mai 2026 par M.

définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par le M.LE PRÉFET DES VOSGES à l’encontre de M.

[K] [E] [J] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mars 2026 par le PREFET DE [Localité

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 3 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Bobigny prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [S] [M] [Z] une interdiction

et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [J] de nationalité Soudanaise né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] ([Localité 2]), a fait l’objet : - d’une interdiction

définitive du territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 février 2026 par le M.

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 janvier 2025 par le préfet du Loiret faisant obligation à M.

[L] [A] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 juin 2025 par le préfet des Yvelines faisant obligation à M.

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

[W] [D] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité

définitive du territoire français à l’égard de Monsieur [E] [O], né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité Soudanaise ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative

[C] [J] à l’interdiction définitive du territoire français , à titre de peine complémentaire, cette mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du code

définitive de territoire français prononcée le 24/09/2024 par le tribunal correctionnel de TARASCON et notifié le 24/09/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05/02/

Au regard de la gravité des faits commis et ayant justifié d’une peine d’interdiction définitive du territoire français, il y a lieu de juger que Monsieur [L] constitue une menace persistante pour l’ordre

définitive de territoire français.

définitive du territoire français, entraînant de plein droit reconduite à la frontière en application des articles L.621-1 et L.621-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

à une peine d’emprisonnement à hauteur de 24 mois, à une interdiction définitive du territorie français, l’intéressé ayant été condamné pour des faits de trafic de stupéfiants ; qu’il est également indiqué

définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date

définitive du territoire français.

définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire, cette mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du code de procédure pénale ;