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Juge des libertés

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7 octobre 2024

temporaire du territoire français le 22/03/2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, pour offre ou cesson, acquisition, transport et détention non autorisée de stupéfiants édicté moins de trois ans

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TJ

Juge des libertés

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

date du 05/02/2023, n°23130415M et notifiée le 05/02/2023 à 18h 40 et d’une condamnation du tribunal d’Aix-en-Provence en date du 26/01/2024 ordonnant l’interdiction temporaire du territoire français

Source officielle

Juge des libertés

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14 octobre 2024

temporaire du territoire français pour une durée de 3 ans prononcée par le Tribunal Correctionnel de Marseille le 30 juin 2023, édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805d7

12 janvier 2025

barreau de LYON, avocat de [G] [K], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal judiciaire de Toulon en date du 17 juin 2022 a condamné [G] [K] à une interdiction

Juge des libertés

68dec3fd6af9fd1f8094e2a2

2 octobre 2025

; L. 741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’une interdiction

Juge des libertés

6781725b6d34da2cbdcd9cd7

10 janvier 2025

751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’une condamnation ordonnant son interdiction

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d64e

29 avril 2024

temporaire du territoire français prononcée le 30/01/2023 par le TJ de MARSEILLE édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 26/04/2024 notifiée le 27/04/2024 à 9h14

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05c33

9 octobre 2024

du territoire national de 5 ans par une condamnation du tribunal correctionnel de Nice en date du 22/12/2023 édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 05/10/2024

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

25 mai 2026

751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille du 23/09/2022 ordonnant l'interdiction

Juge des libertés

663135cf19f939ca6242d6d2

29 avril 2024

à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce: a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant condamnation ordonnant son interdiction

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e58c

2 octobre 2025

743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’une condamnation ordonnant son interdiction

Juge des libertés

6786b7e4df5b5c7d10ca5696

14 janvier 2025

temporaire du territoire français prononcée le 07/01/2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 10 janvier 2025 notifiée

Juge des libertés

6866cd56d33109fd079add12

3 juillet 2025

temporaire du territoire français prononcée le 27 février 2024 par le Tribunal corrctionnel de Marseille, édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 27 juin 2025

Juge des libertés

6866cd5ad33109fd079ae08d

3 juillet 2025

temporaire du territoire français prononcée le 27 février 2024 par le Tribunal corrctionnel de Marseille, édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 27 juin 2025

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7348

7 janvier 2025

temporaire du territoire français prononcée le 29/10/2020 par le tribunal correctionnel de Chambéry pour une durée de 5 ans édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date

Juge des libertés

6785669aaaacbea0fe680b02

13 janvier 2025

743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’ue condamnation ordonnant son interdiction

Juge des libertés

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2 octobre 2024

temporaire du territoire français ; édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 27/09/2024 notifiée le 28/09/2024 à 10h06, Attendu qu'il est rappelé à la personne

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

10 janvier 2026

5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : une condamnation ordonnant une interdiction

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

3 avril 2026

temporaire du territoire français pour une durée de 3 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 25 novembre 2024 édicté moins de trois ans avant la décision de placement en

Juge des libertés

69654e45cdc6046d47101f95

10 janvier 2026

743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’une condamnation ordonnant une interdiction