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2 193 résultats pour « intervenant à titre accessoire devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [C] de toutes ses demandes Au fond Débouter M. [V] [C] de toutes ses demandes Juger que M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'origine, retenir un chiffrage hors taxes, - Rejeter la demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, Subsidiairement - Condamner sur un fondement quasi-délictuel, in solidum, Monsieur [H

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le juge du contentieux la protection du tribunal judiciaire de Nice et renvoyer l’instance devant ce dernier - à titre subsidiaire, le rejet de l’ensemble des demandes - condamner tout succombant à payer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Engie Energie Services (SA) et la société [J] - CGTH (SA) devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et, à défaut, de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, si la demande principale de MONTEC au titre du solde de ses factures ne devait prospérer, la société MONTEC sollicite l'indemnisation de son préjudice du fait des errements d'EMCI 

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI DU [Adresse 1] fait notamment valoir que la demande en nullité du rapport d’expertise est mal fondée, à défaut d’avoir été invoquée in limine litis.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666fd395d6ba9f2a7b13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle demande au juge des contentieux de la protection saisi en référé de : - juger recevable son intervention volontaire et lui en donner acte ; à titre principal : -mettre hors de cause [V] [P], faute

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le GEIE [Localité 3] a demandé : → à titre principal, de voir juger Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] irrecevables en leur demande en répétition de l'indu pour les versements effectués antérieurement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DES PARTIES Par acte du 29 août 2025, la SAS CONCOURS a fait assigner la SARL GENERAL STORE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa des articles 1728 du code civil

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondée, - Juger la société ELOGIE-SIEMP prescrite en ses demandes, - Juger la SEMPARISEINE comme étant dépourvue de qualité et d'intérêt à agir, - Juger que la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les demandes indemnitaires de la SAS Universeal Le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [R] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les pièces produites aux débats, singulièrement la déclaration d’achèvement de travaux déposée par Monsieur [X], architecte DPLG le 15 mars 2010, – Déclarer irrecevable et en tout cas non fondées les demandes

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] 2 de l'ensemble de ses demandes ; – la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes reconventionnelles ; – y faisant droit, à titre principal, constater que la clause résolutoire insérée au contrat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention”.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f8ba2273490db10e229

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] demande au tribunal de : - " DIRE ET JUGER Monsieur [P] recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la société

Source officielle

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