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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69dd37facdc6046d471eff9b
9 avril 2026
[V] [C] de toutes ses demandes Au fond Débouter M. [V] [C] de toutes ses demandes Juger que M.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
d'origine, retenir un chiffrage hors taxes, - Rejeter la demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, Subsidiairement - Condamner sur un fondement quasi-délictuel, in solidum, Monsieur [H
JCP
6a0b8622cdc6046d471fc6dd
3 avril 2026
) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Chambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
le juge du contentieux la protection du tribunal judiciaire de Nice et renvoyer l’instance devant ce dernier - à titre subsidiaire, le rejet de l’ensemble des demandes - condamner tout succombant à payer
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
Engie Energie Services (SA) et la société [J] - CGTH (SA) devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et, à défaut, de l’article
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
A titre subsidiaire, si la demande principale de MONTEC au titre du solde de ses factures ne devait prospérer, la société MONTEC sollicite l'indemnisation de son préjudice du fait des errements d'EMCI
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la SCI DU [Adresse 1] fait notamment valoir que la demande en nullité du rapport d’expertise est mal fondée, à défaut d’avoir été invoquée in limine litis.
REFERE JCP
6871666fd395d6ba9f2a7b13
3 juillet 2025
Elle demande au juge des contentieux de la protection saisi en référé de : - juger recevable son intervention volontaire et lui en donner acte ; à titre principal : -mettre hors de cause [V] [P], faute
3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
21 mai 2026
Le GEIE [Localité 3] a demandé : → à titre principal, de voir juger Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] irrecevables en leur demande en répétition de l'indu pour les versements effectués antérieurement
REFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
DES PARTIES Par acte du 29 août 2025, la SAS CONCOURS a fait assigner la SARL GENERAL STORE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa des articles 1728 du code civil
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
, fins et conclusions et l'y déclarer bien fondée, - Juger la société ELOGIE-SIEMP prescrite en ses demandes, - Juger la SEMPARISEINE comme étant dépourvue de qualité et d'intérêt à agir, - Juger que la
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Sur les demandes indemnitaires de la SAS Universeal Le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
[F] [R] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
les pièces produites aux débats, singulièrement la déclaration d’achèvement de travaux déposée par Monsieur [X], architecte DPLG le 15 mars 2010, – Déclarer irrecevable et en tout cas non fondées les demandes
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
[M] 2 de l'ensemble de ses demandes ; – la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes reconventionnelles ; – y faisant droit, à titre principal, constater que la clause résolutoire insérée au contrat
Chambre 10 cab 10 H
69d54fc8cdc6046d47700933
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention”.
REFERES
686d7f8ba2273490db10e229
8 juillet 2025
L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée.
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
[P] demande au tribunal de : - " DIRE ET JUGER Monsieur [P] recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la société
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