En conséquence, l’argument de l’association allèguant que cette revalorisation correspondant à deux journées de travail supplémentaires accordées à Mme [G] ne signifie pas qu’elle a entériné le paiement

jour férié, congé payé), ce qui conduit à ne pas déclencher le seuil hebdomadaire des heures supplémentaires.

Lors de la conclusion de cet acte, les parties ont intégré une stipulation contractuelle précisant les travaux modificatifs et supplémentaires, le vendeur s’engageant alors à réaliser une série de travaux

Cinq avenants au contrat initial ont été régularisés les 20, 21 et 28 septembre 2021, 12 et 29 avril 2022, portant sur des travaux supplémentaires et élevant le marché à la somme de 2.302.891,97 € HT.

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans

le début des travaux, que les travaux ne pouvaient pas commencer avant l’affichage du permis de construire en mairie le 28 septembre 2022 et que la SCI Le 258 a commandé des travaux supplémentaires qui

Il indique que Madame [O] a fait des heures supplémentaires sans se plaindre de son poignet.

Elle soutient que l’inspection du travail n’a jamais fait état de conditions de travail dégradées.

Ténosynovite. 7 jours Syndrome du canal carpien. 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui

Subsidiairement, il est encore précisé, d’une part, qu’en concluant un marché à forfait, la société MONTEC a accepté de supporter tous les travaux supplémentaires qui auraient pu être nécessaires à la

supplémentaires.

Le tribunal a accordé 8 jours à la demanderesse pour adresser au tribunal une note en délibéré et 8 jours supplémentaires à la CPAM pour y répondre.

La clôture est intervenue le 26 novembre 2025 par ordonnance du même jour.

[P] allègue que la facture de 1.675 € HT concernant des travaux supplémentaires effectués par la société [4] ne peut pas être validée, n’ayant fait l’objet d’aucun devis ni d’accord sur le prix.

IV.- La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents

supplémentaires aurait dû se traduire avant le démarrage des travaux”.

Le taux d'incapacité de travail prévu à l'article L. 351-7 est fixé à 50 %.

Une facture du même jour n°ST2019002638C a été établi concernant une domotique FHE d’un montant de 8000 euros TTC.

de chauffage mais aussi de des embouteillages ; qu’ils ont du retarder leur entrée dans les lieux et régler un loyer supplémentaire pendant 3 mois.

légal ; o 3 150 € HT au titre des travaux paysagistes, augmentée de la TVA applicable au jour du paiement, avec indexation sur l’indice BT01 entre le jour du devis du 29.09.2023 et celui du jugement à