CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 072 résultats pour « jugement subsequent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c07f444f3ad06a5929b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dispositions des articles 462 et suivants du code de procédure civile, Vu le litige opposant Madame [T] [E] à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de Côte d’Or, Vu la première page du jugement

Source officielle

Page 1 sur 154

Suivant →
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

67f6b967a9d5adc26061e88d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] C/ [O] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c9006866c0645d2840f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

V] de la demande d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française souscrite le 24 mars 2021, devant la préfecture des Hauts-de-Seine, sous la référence 2021DX010717 et de ses demandes subséquentes

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da47c0d3e3fe99d17a3a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[W] [B] sera débouté de de sa demande tendant à voir juger qu'il est de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, ainsi que de ses demandes subséquentes.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant un jugement rendu le 31 août 2022, le juge de l'exécution a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes formées par les parties dans l'attente du jugement à intervenir sur l'inscription de faux

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BATISTYL MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [R] et de Mme [I] [Z] épouse [R] et des indivisions subséquentes.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a232f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A cette date, les demandeurs suivant conclusions n°3 déposées et reprises oralement par leur avocat, sollicitent du juge des référés de : -Dire et juger y avoir lieu à référé au regard de l’urgence et

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les opérations subséquentes de liquidations du régime matrimonial ont fait l’objet de procédures civiles devant le tribunal et le juge aux affaires familiales de Montpellier, la cour d’appel de la même

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DISONS que le médiateur devra immédiatement aviser le juge de l’absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et tenir le juge informé des difficultés éventuellement rencontrées dans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique en tout état de cause que la question de l’application de la garantie subséquente relève de l’appréciation du seul juge du fond, et précise ne pas détenir les pièces sollicitées par la SA

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De son côté, Madame [W] [O], épouse [H], représentée par son conseil, reprend le bénéfice de ses conclusions du 2 février 2026 et demande au juge de : dire et juger la demande de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 9 mars 2026 et soutenues oralement, la SCI DTN Immo demande au juge de l’exécution de : A titre liminaire : - juger les demandes irrecevables, - juger prescrite

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/01704 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2R JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _________________________________________________

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assisté de Monsieur Alan COPPE, greffier Le Tribunal, statuant sans débats et par jugement rendu le 10 avril 2026. *** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Source officielle