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369 résultats pour « laceration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.

Source officielle

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TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SCCV L’Orée du Lac succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société Lad Food n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b195cdc6046d479c268a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda520b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel

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TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, il a été fait injonction à Monsieur [Y] [Z] de payer à la SARL TRAVAUX AGRICOLES LE LAY

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES DU PAS DU LAC SECTEUR SUD, S.A.S. [Adresse 2], S.E.L.A.S. KARDHAM ARCHITECTURE, S.A. ENEDIS, S.C. PIERRE EXPANSION, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [C] [W] demeurant 23 B route d’Heyrieux - 69800 SAINT PRIEST tous trois représentés par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [I] [Q] demeurant 1 Rue du lac

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe55cdc6046d473b0b4b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur un accord-cadre d’acquisition et de location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d’expertises de logiciels IBM hors MVS, lancée

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. DU LACc/S.A

69753f5ccdc6046d479a8845

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LAC aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a fait assigner devant le Juge des référés du présent Tribunal le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BELLES RIVES représenté par son Syndic LA SASU FONCIA DES LACS et la SASU FONCIA DES LACS

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TJ

JEX

6866cd52d33109fd079ada16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or il est constant entre les parties que la SCCV Immalliance Symphonies du Lac n’a pas transmis cette garantie.

Source officielle
TJ

JEX

6866cd53d33109fd079ada33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or il est constant entre les parties que la SCCV Immalliance Symphonies du Lac n’a pas transmis cette garantie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AREAS DOMMAGES une somme de 1.500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LADIES & GENTLEMEN, représentée par son président en exercice en la personne de monsieur [Y] [S], propriétaire du volume situé au 1er étage de l’immeuble reposant sur la parcelle O [Cadastre 7], dont

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TJ

J.E.X

6686e5fbe74459e0c7ed0dfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC, représentée par son conseil, sollicite du juge de l’exécution de : juger que la SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC n'est pas débitrice de la société MAN&BAT, juger

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