avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix

avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure

A défaut, notre cliente n'aura d'autre choix que d'initier une mesure d'expulsion tout en sollicitant réparation de son entier préjudice ».

concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure

de mettre en œuvre la mesure technique de blocage de son choix, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, que la mesure de blocage sera limitée à une durée de 12 mois, -

Par ailleurs, elle conteste un éventuel partage de responsabilité avec la SASU [...], dans la mesure où le maître d’ouvrage est resté libre de tous ses choix techniques et qu’elle-même a respecté les choix

avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure

L’ascensoriste est intervenu une heure plus tard pour libérer les deux occupantes. L’ascenseur a été réparé le lendemain.

Les conditions particulières du contrat prévoyaient que la livraison de gaz s’effectuerait après une commande du client.

et à les faire remiser dans tout lieu de son choix, le tout aux frais de M.

libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Il est en la matière attendu que le client et le prestataire collaborent pour définir le cadre.

A l’audience du 3 février 2026, le Conseil de Monsieur [I] [T] [G] a à nouveau sollicité le renvoi de l’affaire exposant attendre des pièces de son client.

avec son client ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

Choix des usines pour lancer les prototypes, réceptions et commentaires ; 3. Choix définitifs des collections et création des références dans la base produits TEXTISS 4.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de