un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi

[V], salarié de la société NORD ASPHALTE est dénué de toute fiabilité, l’intéressé ayant été responsable d’agissements frauduleux ayant conduit à son licenciement pour faute lourde.

, sur des chantiers d’une plus grande importance, plusieurs rouleaux sont soulevés à l’aide d'une grue, les chantiers moindres ne disposant pas d’une grue imposent que les rouleaux soient portés par les

sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER

[D] a été licencié pour inaptitude sans possibilité de reclassement.

A partir d'octobre 2017, du fait de la fermeture du site, il est affecté sur d'autres sites à plus de 250 kms de déplacement professionnel du lundi au vendredi sur des chantiers et équipements qu'il ne

Les suites ont été compliquées, impliquant plusieurs interventions chirurgicales. Monsieur [E] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude le 19 septembre 2018.

S'agissant du dépassement du délai de prise en charge, il indique que si son exercice professionnel s'est interrompu le 28 mars 2014 et qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique le 05 octobre 2015

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.