traitant de la salariée, mais ne ferait état d’aucun lien avec une maladie professionnelle.

[E] [R], né le 11 mars 1963, salarié de la Caisse nationale d'assurance maladie (l’employeur), en qualité d'adjoint au chef de projet, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse

[K] [E], journaliste salarié au sein de la société [1] SA, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 2 août 2023 s’agissant

Comparant Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [I], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir

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Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[R] [U] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, ci-après désignée la « Caisse », une maladie au titre d’une « tendinite épaule gauche » qu’elle accompagnait d’un certificat médical initial établi le même

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL D’OISE La caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, dûment représentée par son mandataire et reprenant oralement ses conclusions écrites, s’en rapportait

Par décision du 10 mars 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret a pris en charge la maladie déclarée le 29 avril 2019 après avis du CRRMP.

licenciement intervenu au mois de décembre 2020 est en lien direct et certain avec les faits.

de la décision de prise en charge de la maladie par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.

une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail qui s’applique dans les rapports du salarié victime avec la Caisse mais également en cas de litige entre

Monsieur [P] [F] a également été mis en cause devant le tribunal correctionnel : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1], dûment représentée, indique s’en rapporter.

D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [D] a travaillé en tant que chauffeur poids lourd pour le compte de la société [1] du 26 janvier 2010 jusqu’à son licenciement le

Par décision du 28 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’[C] a notifié à la société [1] qu’après examen des éléments médico-administratifs du dossier de son salarié et des conclusions

de travail, le cas échéant à l’issue du délai de préavis accordé au salarié (Soc, 20 septembre 2006, n° 05-44.259).