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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL REFERES
69d56cd2cdc6046d4772214b
2 avril 2026
Il justifie également de l’absence de prise en charge de sa période d’arrêt de travail par la CNS suivant courrier du 9 janvier 2026, et par l’association d’assurance contre les accidents suivant courrier
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
3 octobre 2025
coût de cette tierce-personne sa vie durant.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
de travail (repos hebdomadaire et période de congés) ".
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
[S] [W] mentionne une période de maladie ou d’accident du travail du 11 février 2008 au 31 décembre 2013 sans qu’il soit justifié de l’activité professionnelle exercée à cette période et surtout précédemment
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
[Y], reprend ses propos en dehors de toute constatation personnelle (pièce adverse n° 33) ; - l'avis d'inaptitude de Madame [K], médecin du travail, en date du 5 janvier 2017 n'établit aucun lien avec
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
Enfin, au titre de la tierce personne, l’ONIAM et Madame [R] [G] s’accordent pour relever que l’expert a affirmé à tort que l’assistance par tierce personne temporaire n’était pas un poste de préjudice
TPX SGL SUREND CTX
69d80175cdc6046d47afa1f2
8 avril 2026
Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
collaborateur, sans contrat de travail avec l’entreprise ;De 2011 jusqu’à août 2021 : dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet.
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
Monsieur [B] [K] fournit à ce titre une offre de contrat de travail qui lui a été adressée par la société [7] le 5 juillet 2017 sur un poste de chef d’équipe, offre qu’il a été contraint de décliner du
GNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
et contributions dues, les agents chargés du contrôle mentionnés à l'article L. 243-7 communiquent au représentant légal de la personne morale contrôlée ou au travailleur indépendant une lettre d'observations
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté lors des opérations de contrôle que des indemnités transactionnelles ont été versées à plusieurs salariés suite à leur licenciement pour faute grave
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
Les conditions générales de ce contrat stipulent que : « Sont garantis […] les accidents suivants : (...)
Chambre 04
65c28438a2af13da68679b8b
23 janvier 2024
Les préjudices patrimoniaux temporaires : L’assistance par tierce personne : Il s’agit des dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e8e7f54efd010c9550
Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
KHz en période nocturne au point 4.