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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc12cdc6046d47af41ac
9 avril 2026
Une rixe a éclaté dans la discothèque entre deux groupes de jeunes gens, dont M. [W] [P] [Y] et, à cette occasion, M. [M] [F], membre de la sécurité de l'établissement, est intervenu pour conduire M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8239a603a692910c2fb
12 juillet 2024
L’URSSAF Pays de la Loire soutient notamment ne pas être soumis à l’application du code de la mutualité en vertu, notamment de l’article L. 611-3 du code de la sécurité sociale en sa version applicable
6696b81b9a603a692910c216
était un organisme de droit privé de sécurité sociale, auquel étaient obligatoirement affiliés les travailleurs indépendants relevant des groupes des professions artisanales ; des groupes des professions
6696b8209a603a692910c2a9
de l'obligation d'affiliation à un régime de sécurité sociale, ainsi que les conditions donnant droit à des prestations sociales.
6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d64f
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 2 juin 2016 à [Localité 6], Monsieur [G], journaliste assuré auprès de la société Chubb European Group SE au titre d'un contrat d'assurance de groupe " Individuelle Accident groupe
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
Toutefois, il est constant que le contrat de marché public litigieux a été signé le 24 avril 2024 entre la société EDF et la société Pénélope l’Agence.
2ème Chambre civile
66182ce74e82250580d23be2
8 avril 2024
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société d’assurance mutuelle MAIF do,t le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
* * * Conformément aux dispositions de l'article L.142-11 du Code de la Sécurité Sociale, les frais de consultations ordonnées dans le cadre du contentieux d'ordre médical de la sécurité sociale sont
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
Par courrier du 7 février 2019, l’URSSAF a confirmé l’affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants depuis le 1er février 2017 pour la gérance de la société [11], la gestion de la société
66352741e4b5292aaa65eb89
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé : Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du Code de la Sécurité Sociale, L.312-1 du Code de l’Action Sociale et
PS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
GROUPE MORGAN SERVICES est l'associée unique des sociétés ALTER EGO INTERIM, ALTEREGO AGRI VITI et AFI SAINT-LÔ ; Monsieur [S] dirige les quatre sociétés ; - Concernant l’unité sociale : le statut collectif
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
d’attribution d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH-m) pour leur enfant mineur [Q] [L] - décision dela CDAPH sur RAPO du 04.03.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f13
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760
66352741e4b5292aaa65eb84
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé : Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du Code de la Sécurité Sociale, L.312-1 du Code de l’Action Sociale et
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
, tenue publiquement, présidée par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) FNAC PERIPHERIE appartient au groupe
Référés civils
66fd8cac38de0398b516f466
9 juillet 2024
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, dont
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
de la législation de sécurité sociale, notamment dans des cas mentionnés aux articles L. 244-8, L. 374-1, L. 376-1 à L. 376-3, L. 452-2 à L. 452-5, L. 454-1 et L. 811-6, peuvent être réduites en cas de
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4 juillet 2025
L’article L.241-13 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige dispose que : « Les cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2011, la loi de financement de la sécurité sociale a introduit une taxe prévue à l’article L.127-11-1 du code de la sécurité sociale. M.
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