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1 015 résultats pour « loi organique du 18 janvier 1979 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

22] 1974 à [Localité 220] (SOMME) [Adresse 76] [Localité 181] Monsieur [NI] [ER] né le [Date naissance 75] 1969 à [Localité 210] (SEINE SAINT DENIS) [Adresse 148] [Localité 185] Monsieur [DX] [FY] né

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1970 à [Localité 39], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [YE] [VD] né le 08 Janvier 1980 à [Localité 53]

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cedd110777d500804d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à [Localité 3]. - [F] [L] née le 14/10/1975 à [Localité 3]. - [K] [L] né le 04/05/1977 à [Localité 3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

novembre 2025, à celles de la CPAM de Loire-Atlantique du 27 janvier 2026 et à la note d'audience en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 23] - [Localité 18] [Localité 19] Madame [ER] [B] épouse [R] Née le 30 octobre 1972 à [Localité 56] au Maroc, demeurant [Adresse 23] [Adresse 1] Madame [A] [YI] Née le 1er janvier 1971 à

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cb4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dd0b98137c174786824

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 N° minute : 24/ du 11 Janvier

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [WW], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 19],Mme [N] [WW] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 19],Mme [M] [WW] épouse [C], née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 19],M

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622290

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Emilie POLO, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 19] (HAITI) de nationalité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

697bcfcfcdc6046d472bedb5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

coopération en matière d’obligations alimentaires, Vu le protocole de [Localité 18] du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, Vu le Règlement (UE) n°2016/1103 du Conseil

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l’audience du 07 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 30 janvier 2026 à la demande expresse de Monsieur [S] [T].

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a00447426

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [S] né le 18 Décembre 1974 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 240 Chemin Du Bois Du Devois 30131 PUJAUT représenté par Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocats au barreau d'AVIGNON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [C] épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON représentée par Me Cassandra PIESSE, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à octobre 1979 et d'octobre 1980 à janvier 1982 en qualité de rondier à la centrale thermique de [Localité 11]. - de janvier 1982 à mai 1983 en qualité de mécanicien à la production hydraulique au sein

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99608dee2c23d20f894d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTB Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [L] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1979

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dfaaacbea0fe68a100

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 17/02702 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M2JK NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d862

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820279

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DATE DU JUGEMENT : 11 Janvier 2024 N° RG 22/05305 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV4/ 2ème Ch.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc26062229d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

à [Localité 18] (MAROC) et de Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (MAROC) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 devant l’officier de l’état-civil de la commune

Source officielle

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