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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661ea9e4a0f635033632256f
16 avril 2024
16 avril 2024
’acte exprimant leur accord, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adressera au magistrat
Source officielle1ère Chambre
661ea9e5a0f635033632257d
16 avril 2024
16 avril 2024
’acte exprimant leur accord, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adressera au magistrat
Source officielle1ère Chambre
661ea9e5a0f6350336322581
16 avril 2024
16 avril 2024
’acte exprimant leur accord, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adressera au magistrat
Source officielle1ère Chambre
661eaa20a0f63503363225ee
16 avril 2024
16 avril 2024
’acte exprimant leur accord, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adressera au magistrat
Source officielleService des référés
68e88b803ea43407b9fbb9fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab30f
10 avril 2025
10 avril 2025
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2b7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
235 du code de procédure civile, DIT qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adresse aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l'adresse au magistrat
Source officielleRéférés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société civile immobilière AYSHA succombant, elle sera condamnée aux dépens de l'instance, lesquels comprendront le coût du procès-verbal de constat dressé par maître [S] [P] tel qu'arrêté par le magistrat
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f6350336322573
16 avril 2024
16 avril 2024
’acte exprimant leur accord, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adressera au magistrat
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
5 avril 2024
au magistrat taxateur afin de débat contradictoire préalablement à l'ordonnance de taxe, -Ordonner à la SARL HORSE TRADING et son gérant, M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f0f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
code de procédure civile, Disons qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en méme temps qu'il l'adressera au magistrat
Source officielleService des référés
6866e17cd33109fd079b4ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
235 du code de procédure civile ; DIT qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adresse aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l'adresse au magistrat
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b34
11 juillet 2024
11 juillet 2024
235 du code de procédure civile, DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adresse aux parties un projet de sa demande de recouvrement d’honoraires et débours, en même temps qu’il l’adresse au magistrat
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab331
10 avril 2025
10 avril 2025
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6038e26c27328703c3c00
15 avril 2024
15 avril 2024
consignation, celui-ci rendra une décision ordonnant à l’une des parties de consigner au greffe le complément qui lui paraîtra nécessaire ; DIT qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera au magistrat
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
4 juillet 2024
4 juillet 2024
taxateur ; DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
4 juillet 2024
taxateur, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
3 avril 2025
235 du code de procédure civile ; DIT qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adresse aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l'adresse au magistrat
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