Elle maintient cependant avoir eu 22 enfants, les premiers, des jumeaux à 9 ans et demi.

est en cours et que la locataire souhaite se maintenir dans le logement.

Elle transmettait : - Un accusé de réception d’un recours engagé devant la commission médicale de recours amiable du 19 août 2024 concernant le maintien d’un taux d’incapacité permanente de 17 %, -

en hospitalisation complète ; Vu les ordonnances rendues le 29 mars 2026 à 16h19 et le 02 avril 2026 à 17h18 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le

Il dépose son dossier dans lequel il maintient ses demandes en constatation de la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, en expulsion des locataires devenus occupants sans

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 13 mai 2025, Mme [A] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande de “maintien dans le régime de la micro-entreprise”.

, les impayés sont liés à une perte d’emploi, Madame a repris le paiement des loyers depuis 5 mois et souhaite se maintenir dans le logement et envisage un plan d’apurement à hauteur de 165 euros par mois

2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 6 avril 2026 à 16h01 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

L’autorité administrative comparait par son avocat et maintient sa demande faisant valoir : - une urgence absolue ou menace à l’ordre public alors que M.

Arguant du maintien dans les lieux de Mme [S], malgré des propositions de relogement et du fait que le logement sous-loué a vocation à être détruit, l’association EMERGENCE lui a fait délivrer une sommation

Elle s’est désistée de son instance mais a maintenu sa demande de condamnation, outre aux dépens, à une indemnité de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

aurait été notifiée et qu'il indique ne pas en avoir eu connaissance ; que dans ces circonstances il présente des garanties de représentation de nature à permettre une assignation à résidence et que le maintien

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 novembre 2023 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu

Il semble donc, en l’état actuel de la prise en charge, que l’interruption du programme de soins ambulatoires signifierait une interruption des soins, et que la prudence impose le maintien de ceux-ci.

Quelques jours plus tard, le 5 juillet 2023, l’UNSA (l’Union Nationale des Syndicats Autonomes) a voté l’affiliation directe de ce syndicat (le syndicat UNSA groupe RATP), qui entend maintenir les désignations

en hospitalisation complète pour une durée de six mois supplémentaires ; Vu l’ordonnance rendue le 05 avril 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée

Elle explique être d'accord pour que Madame [X] [S] se maintienne dans les lieux.

Le taux d'incapacité permanente est donc maintenu".