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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10badfcdc6046d479ce707

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, si cette défaillance intervient avant que le crédit accordé n’ait été utilisé en totalité, elle a pour effet de réduire le montant du crédit accordé au seul montant des sommes déjà mises à disposition

Source officielle

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Banque CIC EST a précisé que le maintien aux débats de ces différentes pièces ne lui posait pas de problème mais a maintenu le surplus de son argumentation. M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc2cdc6046d479e3d3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mutuel [K] [Y] a consenti à Monsieur [H] [B] un crédit renouvelable n°102780122700022742605 d’un montant de 30 000 euros, le taux débiteur annuel variant en fonction de la tranche d’utilisation du crédit

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d2cdc6046d471ff743

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA CREATIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [N] [Q] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA CREATIS, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes. Elle indique ne pas être favorable à des délais.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 19 janvier 2026, le CREDIT AGRICOLE, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREATIS a consenti à Madame [R] [S] un regroupement de crédits d'un montant de 36.500 euros remboursable au taux nominal de 3,76% (soit un TAEG de 4,92%) en 144 échéances mensuelles de 315,33 euros.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889d5cdc6046d474715d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LYONNAIS a assigné Monsieur [V] [U] en paiement de sommes à raison d’un contrat de crédit impayé.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f93cdc6046d47286953

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’offre de crédit ayant été acceptée le 16 mars, il convient de constater que la SA FLOA a respecté les dispositions légales précitées.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision a été notifiée le 19 décembre 2025 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45edcdc6046d471ff92e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA CREATIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cités par actes remis à l'étude du commissaire de justice, M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6d6cdc6046d470f51a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, la Banque CIC EST, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions et déposé ses pièces, contenant notamment ses observations quant à la qualification du crédit en réserve.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après l'audience de plaidoirie du 18 septembre 2025, où la société de crédit a maintenu ses demandes, et en l’absence de M. [Y] [V] régulièrement cité à étude, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea31acdc6046d473e39b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 ; - le [2], par lettre simple reçue au greffe le 23 décembre 2025, a sollicité le maintien des mensualités prévues par les mesures imposées.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5bcdc6046d47489d3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée électroniquement le 23 juillet 2021, la SA CREDIPAR a consenti à Madame [H] [V] un crédit affecté d’un montant de 23.230,66

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb484cdc6046d473f9718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA Crédipar, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d73cdc6046d477b54f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, la SA CREDIT LYONNAIS est représentée par son conseil. Elle maintient l'intégralité de ses prétentions et de son argumentation dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf79cdc6046d472d2529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, maintient les demandes aux termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e071cdc6046d47050659

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 17 mars 2026, la société HOIST FINANCE, représentée, maintient les prétentions formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d97cdc6046d475bdff1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L], représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle