L’expert retient que Monsieur [P] [Y] [W] présente une raideur rachidienne, une douleur due à un cal osseux de la clavicule droite avec raccourcissement du moignon de l’épaule droite mais avec maintien

A l’audience, Maître [L] [B] ès qualités réitère les termes de son acte introductif d’instance et maintient ses demandes.

des factures d’énergie, des charges liées à la mise en conformité avec les normes environnementales et sanitaires suite au rapport d’inspection de la DAAF rendu le 26 janvier 2021, des charges de maintien

La circonstance que seuls quatre membres aient témoigné du maintien en fonction de Mme [M] à la présidence du conseil syndical à la suite de sa première annuelle n’est enfin pas de nature à remettre en

évoquer la maladie de [S] lorsqu'elle a consulté le docteur [P] les 16 et 21 octobre 2019 ; que la mise en oeuvre tardive d'une corticothérapie à dose forte représente une réelle perte de chance de maintien

Il ressort des évaluations fonctionnelles que M.

Le taux d'incapacité permanente est donc maintenu".

Il maintient donc ses demandes soutenant disposer d'un motif légitime, la société venderesse étant un vendeur professionnel présumé connaître le vice affectant la chose vendue.

[Z] [Y] comparait et maintient sa demande. Il explique avoir cessé de régler les 90 euros tels que convenus suite à la perte de son emploi.

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

Banque CIC EST a précisé que le maintien aux débats de ces différentes pièces ne lui posait pas de problème mais a maintenu le surplus de son argumentation. M.

ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION DE MAINTIEN

Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”

A l’audience du 19 mars 2026 l’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH, représenté par son conseil, maintient ses demandes.

dans le logement de fonction pendant un délai de trois.

sa pathologie et qu’il n’y a pas de conclusion du médecin à savoir si le maintien est le seul moyen.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction