NANTES Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SCOCIETE DRUMEL Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société LLOYD’S FRANCE SAS Assignée es-qualité de mandataire

Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers, sous le numéro 071 201 72, représentée par son mandataire

Dr [O] [E] domicilié : chez [Adresse 7] [Localité 6] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) en sa qualité d’assureur du Dr [O] [E], prise en la personne de son mandataire

N° RG 24/07006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], représentée par son mandataire

depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations [15] a été transféré à l’URSSAF et qu’en sa qualité d’organisme collecteur, elle agit en tant que mandataire

MMA IARD ENTRE : 1°) La SARL CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 343 723 342, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 octobre 2025 à : - Madame [C] [U] Rep/assistant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau [1] Rep légal

pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à : - Monsieur [D] [S] - Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain - Rep légal

’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 octobre 2024 à : - Madame [X] [J] Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juillet 2024 à : - Monsieur [R] [I] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à : - Madame [J] [L] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Madame [U] [Y] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04/07/2025 à : - Monsieur [P] [W] Rep/assistant : Me Floriane CAPY, avocat au barreau d’AIN Rep légal

’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [G] [R] Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

[L] [N] et Mme [B] [S] épouse [N] ont fait assigner la SARL CLOTURES ET JARDINS représentée par son mandataire, M. [D] [I] et M.

[E] [C] et Mme [J] [C] font valoir leur accord quant à la désignation d’un mandataire successoral, compte tenu de la situation de blocage résultant du silence des héritiers légaux vivant en Serbie.

[M], en qualité de mandataire [T] [W] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Sarah NOVIANT Expédition délivrée à toutes les parties