Les époux [A] ont produit les factures avec le tampon de la société Millénium Tarn Construction actant du paiement reçu et leurs relevés bancaires confirmant le débit de ces sommes.

L'article 1224 du même code dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Selon les dispositions de l’article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

du créancier au débiteur ou d’une décision de justice”.

[N] envers la société ARTIZOL et un comportement inadapté envers ses ouvriers.

A titre subsidiaire, elle soutient qu'en ne procédant pas au règlement des échéances contractuelles, les défendeurs ont manqué de façon grave et répétée à leurs obligations issues du contrat précité.

En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

du créancier au débiteur ou d'une décision de justice ».

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

grave.

Selon l’article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une

En vertu des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il incombe alors aux époux [O] de rapporter la preuve d’un manquement de la société La Maison propre à ses obligations découlant

La SA DOMOFINANCE rappelle que la résolution d'un contrat de vente ne peut intervenir qu'en cas de manquement grave de l'une des parties, à défaut la résolution doit être écartée au profit de l'octroi

La résolution résulte notamment d’une notification du créancier au débiteur d’une décision de justice en cas d’inexécution du contrat suffisamment grave.

Selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

l’obligation de déclarer la créance au passif du débiteur, étant précisé que le délai pour le faire court à compter de la date d'exigibilité de la créance, En l'espèce, la créance des époux [K], postérieure

* L’article 1224 du code civil dispose : “La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Pour justifier de l’apparence du principe de leur créance contestée par les époux [S], les époux [M] se basent sur le pré-rapport de l’expert judiciaire daté du 24 juillet 2025, dont il résulte que le