d'une mesure d'instruction exécutée par un technicien ou le recueil de l'avis d'au moins deux professionnels qualifiés.

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVU AFFAIRE : [U] / S.A.R.L.

au mur des boxes classés afin de définir les préconisations de démolition pour la remplacer par les places de stationnement non couvertes projetées ; - indiquer les mesures urgentes et pérennes à mettre

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA [X] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER [A] [K] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA [O] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Le 24 juillet 2018, la facture correspondant au devis susvisé a été établie au nom de la SCI [Z], et le solde en a été réglé le 9 octobre 2018.

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER CHARLES [S] régulièrement avisée, non comparante, DÉFENDEUR

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Elle précise qu'elle était bien assurée à son nom auprès de la Médicale de France, assureur de son père. Elle souligne que son assurance l'a renvoyée à la responsabilité du bailleur.

être fixés; 2/ remplacement de l’isolant existant par un isolant de 4cm d’épaisseur au lieu de 10cm ;3/ rehausse insuffisante des acrotères ;4/ nettoyage des terrasses non fait ;5/ isolant non remplacé

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [E] [Y] née le 17

SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur la publicité légale Les mesures relatives à la publicité légale de la présente décision sont ordonnées.

Subsidiairement, ils réclamaient l’organisation d’une mesure d’expertise.

de justice sur l'intérêt d'une telle mesure ; - ordonner que la mesure d'expertise soit réalisée aux frais de M.

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER [Z] [Y] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Exigence désormais d’un laissé passé et d’un passeport désormais au vu des relations compliquées entre les pays.

assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences

de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.