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Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche

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Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge de la mise en état de juridiction de céans rejetait la demande de provision à valoir sur indemnisation des préjudices eu égard à la contestation sérieuse de la

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articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025.

articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

sur intérêts civils devant la juridiction civile à l’audience du 07 mars 2022 (filière 8) pour mise en cause de tiers responsables (chauffeur poids lourd et son assureur au vu des conclusions de l’expertise

: Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Stéphanie HAINCOURT, Juge, Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 19 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au

Madame Magali MENDES, Assesseur Date des débats : 04 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

L’assureur a sollicité un certain nombre d’informations et de documents auprès de son assurée.

: Madame SANJUAN-PUCHOL (Juge rédacteur) Assesseur : Madame DEMARBAIX Assesseur : Madalme VALAT DÉBATS A l'audience publique du 15 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2024 par