entre les époux au 27 août 2025 ; - l’exercice de manière conjointe de l’autorité parentale à l’égard de [R] [T] ; - la fixation de la résidence de manière alternée à l’égard de [R] [T] suivant des modalités

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 12h56; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités

RG n°26/00001 EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du MANS du 28 novembre 2024, signifié le 13 décembre 2024 selon les modalités prévues à l’article 654 du code

Régulièrement assignés, la SCI selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et M.

judiciaire de Charleville-Mézières à l'audience d'orientation du 25 septembre 2025 aux fins de voir notamment constater sa créance liquide et exigible en vertu d'un titre exécutoire, déterminer les modalités

inclusion stationnement et de la carte mobilité inclusion invalidité ou priorité ; - dire qu’il a droit aux cartes mobilité inclusion mention « invalidité ou priorité » et « stationnement » ; - statuer

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

avis du Ministère public qui s’en rapporte ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités

FAITS ET PROCÉDURE Le 10 décembre 2020, Monsieur [X] [F] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis une demande d’attribution de la carte mobilité

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [X]

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

[K] [Y], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

la santé publique, lequel impose que le psychiatre qui le rédige et conclut au maintien des soins psychiatriques précise la forme de la prise en charge envisagée (hospitalisation complète ou autre modalité

Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que le loyer initial, et le bailleur pourra procéder à la régularisation des charges. Enfin, tout mois commencé n’est pas dû.

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard de Monsieur [V] [E], et par remise à étude du commissaire de justice à l

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile,Madame [M] [Y] n’a pas comparu.

Assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, la SCI BETTY n’a ni constitué avocat, ni comparu.

Convoqué par actes de commissaire de justice délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.

Par courrier du 6 janvier 2026, [4] a adressé ses observations écrites selon les modalités prévues à l'article R713-4 du code de la consommation.

repris le véhicule dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, Monsieur [K] [L] pourra regarder le véhicule comme un bien abandonné et s’en débarrasser selon les modalités