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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
Il conteste avoir récupéré un montant supérieur à la créance principal par l’attribution de 50 parts de la SCI de Mainvilliers précisant que la SCI est une coquille vide et qu’il n’a pas pu percevoir de
JEX Mobilier
6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
détenteurs et procédures de saisie-rémunération pratiquées à l’encontre Monsieur [H] antérieurement à la saisie attribution pratiquée par ce dernier à l’encontre du syndicat FRBTP, l’ensemble pour un montant
695850c775782d5f069a121b
tiers détenteurs et procédures de saisie-rémunération pratiquées à l’encontre de Monsieur [V] antérieurement à la saisie attribution pratiquée par ce dernier à l’encontre de la CSTG, l’ensemble pour un montant
JEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
Il soutient enfin que les saisies pratiquées sont abusives au regard des frais qu’elles ont engendré d’un montant supérieur à la créance réclamée dans un contexte très conflictuel entre les parties.
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
Il fait valoir que le montant du solde à régler est d’un montant très inférieur à la somme recensée dans l’état des créances et soulève même la prescription de cette créance au titre de l’article L110-
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
Maître [N], créancière des époux [G], avait préalablement actualisé le montant de sa créance à la somme de 229,13 euros et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens de la procédure.
Service de proximité
69d96aa7cdc6046d47d09d59
9 avril 2026
à 150 euros par mois et la fixer à ce montant.
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc5dcdc6046d473d65a8
10 avril 2026
Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et/ou indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance, en justifiant que l'adversaire en avait eu connaissance avant
JEX Surendettement-SS3
69dd4d10cdc6046d47207c6e
Par courrier transmis au tribunal, l'URSSAF confirme qu'elle n'est plu créancière, Par courrier transmis au tribunal, les société [7], la [8] rappelle les caractéristiques de sa créance.
JEX
69de99eecdc6046d473d857b
poursuivant sollicite un nouveau renvoi, la créance étant bientôt soldée.
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
Elle estime que cette cession de créance est donc bien opposable à M. [C] [T] qui ne peut valablement ignorer sa qualité de créancière.
3ème chambre
69f11482cdc6046d47e3076d
7 avril 2026
cas présent, en l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, l’état du passif a été définitivement arrêté par la commission à la somme de 24 636,81 €.
PPEP Surendettement
69e2b5fdcdc6046d47a083ad
D’autres créanciers ont rappelé le montant de leurs créances sans faire valoir d’observations complémentaires.
18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
contestable ; qu’au regard de la valeur locative très largement supérieure au loyer contractuel, la locataire a la qualité de « créancier », ce que reconnait la bailleresse en sollicitant dans ses conclusions
Référés Cabinet 3
6a10a6c5cdc6046d479b5b94
Le 19/09/2025, ALLIANZ a formulé une proposition d’indemnisation à [F] [G] d’un montant total de 114 257,90 € soit après déduction de la créance des organismes sociaux d’un montant de 27 346,90 € et de
Ch. 9 REFERES
6a0cd1aacdc6046d473c9205
[P] à lui payer la somme de 61.875, 30 € après déduction de la créance de la CPAM de NANCY et des provisions allouées.
CH4 JEX FOND
6a10c1abcdc6046d479d733d
de FRANCE TRAVAIL infondée, A titre infiniment subsidiaire, - juger que la créance de FRANCE TRAVAIL ne peut être supérieure à la somme de 1 159,61 euros, En tout état de cause, - lui accorder des délais
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
8 avril 2026
Par courrier du 30 juin 2023, Monsieur [P] [V] a déclaré à la SCP BR associés, pris en la personne de Maître [A] [T] une créance d’un montant de 37 891,41 euros.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
devis le même jour pour un montant de 13.769,83 €.
PPP Surendettement
66edb85c23308db0e5f159cc
16 janvier 2024
Le SIP [Localité 25] a rappelé le montant de sa créance sans observation sur les mesures. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu.
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