de la vente entre Monsieur [U] et Madame [N] est dépourvu de vices-cachés ; Débouter Madame [N] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Subsidiairement, Constater qu’aucun trouble manifestement illicite n’est établi, que la publication litigieuse a été supprimée et que les demandes de suppression, d’interdiction et d’astreinte sont dépourvues

Elle précise qu’une expertise est en cours, ce qui par essence démontre qu’il y aura une procédure au fond puisque celle-ci a pour objet d’éclairer le tribunal qui sera ensuite saisi.

de cassation le 20 janvier 2023 ayant redéfini l’objet de la rente qui n’a désormais plus vocation à réparer le déficit fonctionnel permanent.

Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour le complet exposé de leurs moyens, M.

, vestiaire : 30 DEFENDERESSE : Madame [B] [A] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me AST substituant Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 244 OBJET

Par conclusions notifiées par RPVA le 08 avril 2026, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, la S.C.I.

Je suis né le 04 décembre à [Localité 1] ( et non le 14 décembre à [Localité 2] - erreur préf) Le président explique l’objet de l’audience de ce jour et rappelle la procédure.

Appelé à l’audience du 24 novembre 2025, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 mars 2026, à la demande de Madame [M] [I] et Madame [R] [A], tous deux représentés par leur Conseil, Maître

des prestataires de services de paiement tel qu’issu des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier fait l’objet d’une application exclusive et autonome, juger irrecevable l’action de

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

d’objet.

Il fait encore valoir que le CIC est dépourvu de titre exécutoire exposant avoir découvert qu’il avait été appelé dans une procédure diligentée devant le tribunal de grande instance de Créteil.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 06 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, Monsieur [C] [D] demande au

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Cette procédure enregistrée sous le numéro 23/3755 faisait l’objet d’une ordonnance de jonction avec l’instance principale en date du 22 janvier 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour la mise en état du dossier.