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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c51
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2D NIVEAU
Source officielleTPROX - Service civil
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19 mai 2026
19 mai 2026
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ecdc6046d475991c3
19 mai 2026
19 mai 2026
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839f5342d338c20d315bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1, et non de niveau 3.
Source officiellePPEP Civil
69d81e5bcdc6046d47b1ec61
2 avril 2026
2 avril 2026
en état aux fins de déjouer les mauvaises manière et comportements illicites du défendeur du requis, - Condamner Monsieur [K] [T] à lui remettre le jeu de clés nécessaires à l’accès par le sous-sol niveau
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9465
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 février 2020, la société UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA a donné à bail civil à la société EXPERT CAR WASH un emplacement d’une surface de 67 m² situé au niveau
Source officielleService des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c
3 avril 2024
3 avril 2024
la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS a consenti à la société YA'ATS un contrat de bail commercial dérogatoire, non soumis au statut des baux commerciaux, portant sur un local n°X1 situé au niveau
Source officiellePS ctx technique
66158799db5098996d5ad814
3 avril 2024
3 avril 2024
2018 après rechute pour des « séquelles d’une entorse grave de la cheville droite opérée à trois reprises consistant en un blocage de la cheville avec phénomènes douloureux dépendant d’antalgique de niveau
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e34
19 juillet 2024
19 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 3]
Source officielle2ème Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] (niveau 3) et à la société SACET (niveau 3+), avant d'estimer le coût des travaux de remise en état et l'indemnisation des préjudices induits (déménagement, garde-meuble, réemménagement, logement à
Source officielleProcédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeurs représentés par Me Joachim BERNIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société de droit étranger EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED dont l’établissement principal est Terminal 2D - Niveau
Source officielleService de proximité
66981c18b60c111a421ea738
16 juillet 2024
16 juillet 2024
obligation de garantie de jouissance paisible des lieux, ce qui a nécessairement causé un préjudice de jouissance aux locataires qui ont de ce fait été obligé d’emprunter une rampe d’accès pour rejoindre le niveau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [Z] [T], par conclusions adressées le 3 juillet 2023, sollicite l’entérinement du rapport en ce qu’il a établi que son taux d’IPP au titre du cancer hypopharynx devait être porté à 30 % au 31 janvier
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdcecdc6046d475989b9
19 mai 2026
19 mai 2026
avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe09cdc6046d47598dbc
19 mai 2026
19 mai 2026
avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la recevabilité du recours En application de l’article R.142-1-A alinéa 3 du code de la sécurité sociale, le recours a été formé dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GO3 N°: 2-CB Assignation du : 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IGB dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société HTC dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats
Source officiellePage 1 sur 379
SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE
11/05/2026
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