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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
66a14adcbfa4c7b1df1b31b4
19 juillet 2024
La requérante fait valoir en substance que le tribunal a orthographié de manière erronée le nom du défendeur.
Chambre 1/Section 5
65ce5f280596c9bad0023895
22 janvier 2024
sollicite par l'intermédiaire de son conseil la rectification de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny le 20 octobre 2023 en ce qu'elle comporte une coquille sur le nom
PCP JCP fond
67fd533ce85d0474bddb4da4
10 avril 2025
Elle produit au soutien de ses prétentions un journal comptable du prêt n°300760438810055014601, un historique du compte mensuel n°300760438810055000300 de mai 2020 prétendument ouvert au nom du défendeur
POLE CIVIL - Fil 5
678593d9aaacbea0fe68a00e
6 janvier 2025
SETOM, RCS [Localité 4] 842 404 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 235 DEFENDEUR M.
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe7
2 juillet 2024
qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. » Le jugement rendu le 30 mai 2024 contient une erreur en 1ère page, les noms
Chambre 04
66335b2cc0d3e3fe99cadcb6
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la
PCP JTJ proxi fond
67fea4ca7a459da3dcdeab8a
Localité 9], et déposée le 18 mars 2025 ; Au vu des pièces produites, notamment du jugement du 7 mars 2025 du tribunal judiciaire de Paris, il apparaît que le syndicat des copropriétaires conteste le nom
1ère ch. - Sect. 1
689259ab4f3b740d627aa8bc
2 juillet 2025
[W] [X] [G] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BGD AUTOMOBILES [Adresse 3] Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme VISBECQ, Juge
Chambre 1- section B
686edc0f72b5e5e648cbf918
7 juillet 2025
: Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est
Chambre 8/Section 3
6866c55bd33109fd079a98c6
3 juillet 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] representée par Madame [H] [L] et Madame [T] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS
6866c566d33109fd079a9ae3
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] representée par Madame [C] [E] et Madame [K] [O], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33563271232b2e439f0
5 avril 2024
De plus le commandement de payer et l’assignation mentionnent que le nom du défendeur est inscrit sur la boîte aux lettres et la présence est confirmée par le gardien .
2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413f1
14 octobre 2024
été signifiée par huissier de justice le 10 octobre 2023, et qu’après que la personne rencontrée au domicile de [C] [J] a refusé de prendre copie de l’acte, après que l’huissier a noté la présence du nom
CH1 Contentieux Général
677dad2bb032d83cfd3ee5d0
7 janvier 2025
Cependant, le dispositif comporte une erreur matérielle dans l’interversion des lettres dans le nom du défendeur SKF IMMO 2 au lieu de SFK IMMO 2, alors que l’intégralité des conclusions mentionne correctement
3ème chambre civile
6a10bb29cdc6046d479ced56
22 mai 2026
[Z] [I] Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEUR : S.E.L.A.S.
JCP
69c58ef1cdc6046d47147435
12 janvier 2026
dont ils sont devenus propriétaires est occupé par Monsieur, [C], [R], selon procès-verbal dressé par Maître, [A], commissaire de justice, le 06 juin 2024, ce qui est encore confirmé par la présence du nom
Chambre 10
6983e163cdc6046d47f27498
5 janvier 2026
GRDF C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
65d4fc45157826b3445a5a14
24 janvier 2024
SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C199 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni
REFERE
6a0e2f91cdc6046d475d5960
19 mai 2026
L’occupation des lieux par la société défenderesse n’est pas certaine.
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d51
23 juillet 2024
Si elle produit deux factures au nom du défendeur, elle ne produit pas le contrat qui s’y rattache, ni un décompte et encore moins de courrier de mise en demeure préalable au défendeur.
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