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81 863 résultats pour « nom du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

66a14adcbfa4c7b1df1b31b4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La requérante fait valoir en substance que le tribunal a orthographié de manière erronée le nom du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65ce5f280596c9bad0023895

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sollicite par l'intermédiaire de son conseil la rectification de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny le 20 octobre 2023 en ce qu'elle comporte une coquille sur le nom

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ce85d0474bddb4da4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle produit au soutien de ses prétentions un journal comptable du prêt n°300760438810055014601, un historique du compte mensuel n°300760438810055000300 de mai 2020 prétendument ouvert au nom du défendeur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d9aaacbea0fe68a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SETOM, RCS [Localité 4] 842 404 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 235 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. » Le jugement rendu le 30 mai 2024 contient une erreur en 1ère page, les noms

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4ca7a459da3dcdeab8a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 9], et déposée le 18 mars 2025 ; Au vu des pièces produites, notamment du jugement du 7 mars 2025 du tribunal judiciaire de Paris, il apparaît que le syndicat des copropriétaires conteste le nom

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

689259ab4f3b740d627aa8bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [X] [G] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BGD AUTOMOBILES [Adresse 3] Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme VISBECQ, Juge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0f72b5e5e648cbf918

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] representée par Madame [H] [L] et Madame [T] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ae3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] representée par Madame [C] [E] et Madame [K] [O], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33563271232b2e439f0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

De plus le commandement de payer et l’assignation mentionnent que le nom du défendeur est inscrit sur la boîte aux lettres et la présence est confirmée par le gardien .

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

été signifiée par huissier de justice le 10 octobre 2023, et qu’après que la personne rencontrée au domicile de [C] [J] a refusé de prendre copie de l’acte, après que l’huissier a noté la présence du nom

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2bb032d83cfd3ee5d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cependant, le dispositif comporte une erreur matérielle dans l’interversion des lettres dans le nom du défendeur SKF IMMO 2 au lieu de SFK IMMO 2, alors que l’intégralité des conclusions mentionne correctement

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb29cdc6046d479ced56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEUR : S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

69c58ef1cdc6046d47147435

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dont ils sont devenus propriétaires est occupé par Monsieur, [C], [R], selon procès-verbal dressé par Maître, [A], commissaire de justice, le 06 juin 2024, ce qui est encore confirmé par la présence du nom

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e163cdc6046d47f27498

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GRDF C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc45157826b3445a5a14

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C199 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f91cdc6046d475d5960

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’occupation des lieux par la société défenderesse n’est pas certaine.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d51

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Si elle produit deux factures au nom du défendeur, elle ne produit pas le contrat qui s’y rattache, ni un décompte et encore moins de courrier de mise en demeure préalable au défendeur.

Source officielle

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