Par conséquent, la SARL OBJECTIF COULEUR sera déboutée de sa demande au titre des pénalités de retard.

Ils font valoir que les parties partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à

[A] [N] souffrait d'une « rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM droite » qui figure au tableau n° 57 des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de

défavorable, au motif qu’« après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité n’identifie pas, en l’état du dossier, d’éléments d’histoire clinique, ni électromyographique objectifs

Par décision du 23 janvier 2025, notifiée le 27 janvier 2025, la CDAPH a rejeté la demande au motif qu'il n'a pas été relevé d'élément objectif permettant de réviser la précédente décision.

de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine soutient en outre que la matérialité de l’accident n’est pas établie, les seules déclarations de la salariée n’étant corroborées par aucun élément objectif

Elle soutient qu’en l’espèce, il n’existe aucun élément de preuve objectif de la nécessité d’une cure en lien avec l’accident.

Il ajoutait que ca créance était certaine, liquide et exigible puisqu'objectivement établie par un état des lieux de sortie dressé par un commissaire de justice qui avait constaté diverses dégradations

Ainsi, il résulte de ces éléments que la pathologie de Monsieur [I] a été objectivée par un arthroscanner réalisé le 22 janvier 2018, ce que la CPAM ne conteste pas.

lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et les conditions habituelles de travail de la salariée, se bornant à reprendre des éléments déclaratifs non corroborés par des constatations objectives

de lutte contre l'incitation et la provocation au terrorisme sur les services de communication au public en ligne, qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public

L’étude du dossier ne permet pas, par manque d’éléments objectifs, de retenir une exposition à des conditions de travail délétères permettant d’expliquer la genèse de la maladie.

Elle souligne qu’aucun élément objectif ne vient corroborer la réalité du vol allégué.

résultent de malfaçons de construction préexistantes, et non d'un défaut d'entretien, et qu'en tout état de cause la bailleresse ne produit pas d'état des lieux entrant permettant une comparaison objective

Par décision du 12 décembre 2024, notifiée le 17 décembre 2024, le Président du Conseil départemental a rejeté sa contestation et maintenu sa décision au motif qu’il n’a pas été relevé d’élément objectif

Par décision du 22 août 2024, notifiée le 27 août 2024, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision au motif qu’il n’a pas été relevé d’élément objectif permettant de réviser la précédente

CPCAM) des Bouches du Rhône a notifié à [L] [W] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée

(CPCAM) des [Localité 4] a notifié à [Z] [X] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée

la rétention administrative est justifiée par la nécessité dans laquelle l'autorité administrative se trouve d'assurer l'exécution forcée d'une décision d'éloignement lorsque la réalisation de cet objectif

l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés ; qu'une expertise non contradictoire par leur assureur a objectivé