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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
20 mai 2026
venant aux droits et obligations de la S.A.
CH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
Par ordonnance du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a sursis à statué dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, à la suite du pourvoi interjeté le 25 janvier 2023 à l’encontre
Juge de l'exécution
69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc
9 avril 2026
Il sera rappelé que celle-ci avait l’obligation de “procéder au raccordement des équipements souscrits par la société civile professionnelle SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES dans les bons de commande
CH GENERALISTE A
69171364e097417ee1bfc160
6 octobre 2025
En cas de vente sur les foires et salons, l’acompte est immédiatement dû, - le solde au terme des travaux d’installation de l’Equipement, lesquels sont sanctionnés par la réception de l’Equipement au sens
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Les époux [T] sollicitent que soit prononcée la résolution du contrat de mission consenti le 29 mars 2022, à raison de la violation par l'entreprise Pinto de son obligation de conseil et de son obligation
Référés
68e557cd0e2901d10fa3553c
7 octobre 2025
La fédération algérienne de football est l’unique détentrice des droits d’exploitation relatifs aux équipes nationales chargées de représenter l’Algérie dans les compétitions.
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
À l’audience du 06 juin 2024 à laquelle l’affaire a été retenue à défaut de conciliation possible, le tribunal statue à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la
Chambre 04
66883651342d338c20d2c8bf
1 juillet 2024
Il existe à [Localité 4] un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 1], dénommé Résidence [3].
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
Il existe à [Localité 5] un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 6].
Charges de copropriété
67f80d4bcf40727a0043bbe0
10 avril 2025
Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.
67f80d4fcf40727a0043bc84
67f80d5bcf40727a0043bde5
68681cbc4965b5d9df315ddb
3 juillet 2025
Chambre 8/Section 3
69600123cdc6046d47aa8a0b
8 janvier 2026
l'extinction de son obligation.
65a191fc0ddb77892695c3d0
11 janvier 2024
Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
6686e856e74459e0c7ed225c
4 juillet 2024
6686e863e74459e0c7ed2427
Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
65a192050ddb77892695c500
67f80d41cf40727a0043bb11
67f80d47cf40727a0043bb7a
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