la SA Franfinance venant aux droits de la société Sogefinanement, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à personne, M.

de son offre, et tout élément lui permettant de comprendre l’écart de notation entre son offre et celle présentée par l’attributaire, la société Pénélope l’Agence.

Elle fait valoir qu’elle lui a effectivement présenté une seconde offre qui a remplacé la première, en raison d’une erreur sur les coordonnées téléphoniques de Monsieur [I].

En conséquence y faisant droit , Vu l’article L312-10 du Code de la consommation dans leur rédaction applicable à l’offre litigieuse ; ANNULER les offres de prêt de CCM du 28/11/2008 de 108.146 €; En

taux d’intérêt annuel nominal de 2,37 % et un taux annuel effectif global de 2,40 %.

A cette audience, la SAS FRANFINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Il renvoie à ses conclusions s'agissant des demandes formées à titre infiniment subsidiaire.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

non comparant ni représenté Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Cette saisine pourra s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

[B] [G] ont formé opposition à l’encontre de cette ordonnance le 27 février 2025.

à la suite de paiements effectués par Monsieur [H] [B] pour une somme totale de 4 800 euros.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, M.