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7 résultats pour « ordonnance de destruction ou de remise à l' agrasc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande de dommages et intérêts pour destruction de la chose louée Les consorts [V] reprochent à la société Archives Investissements : - la destruction de l'inter-étage (R + 1) dit « mezzanine

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TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 08 décembre 2025, la clôture a été fixée au 02 décembre 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 08 janvier 2026 et mise en délibéré au 02 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IV- Sur la demande au titre de la remise en état des locaux M.

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA3P N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 ORDONNANCE

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TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LD6 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT, S.A. AXIMA CONCEPT C/ S.A.

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert judiciaire a remis son rapport le 7 juillet 2020. Par exploits introductifs d'instance des 29 avril, 30 avril, 3 mai et 5 mai 2021, M.

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 7 juin 2022.

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