de PARIS, vestiaire #K0139 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats

d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience

Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège de la Cour d’Appel d’[Localité 1] en date du 12 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance

Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 7 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 24 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat

l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 2 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat

d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] - décédé DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S

[V] [I] en date du 30 Mars 2026, reçu le 30 Mars 2026 à 17h01 ; Vu la décision rendue le 31 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d’Orléans ayant prolongé la rétention administrative

EN ETAT Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [N] [K], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Cameroun

Le 29 avril 2024, le maire de la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de mise en sécurité du plancher du bas du premier étage avec interdiction d’occupation et d’utilisation de l’appartement.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] La SCI RISXEL,

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 19 Mars 2026 confirmée par décision de la Cour d’appel d’ORLEANS en date du 20 Mars 2026 ordonnant la prolongation du

d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant