de salarié de plusieurs personnes présentées par l’employeur comme bénéficiaires du dispositif.

Monsieur [Y] [D] [K] comparaît en personne. Il confirme qu’il occupe toujours le local litigieux, sans droit ni titre l’y autorisant, faute d’attribution d’un logement adapté à sa situation.

à l’attribution des éléments de la communauté.

[H] [W] [K] et son Conseil ont indiqué maintenir leur demande. La représentante de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a précisé que les droits de M.

Par décision du 14 février 2024, notifiée le 16 février 2024, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur un complément de ressources

Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - rejeté la prestation de compensation du handicap ; - accordé une CMI mention priorité

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée, a sollicité qu’un jugement sur le fond soit rendu et maintenu sa décision de refus d'attribution de [1].

Par décision du 19 mai 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande d’allocation aux adultes handicapés (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans

Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - Rejeté une CMI mention stationnement en raison d'une autonomie conservée dans les déplacements

Puis, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé le 5 décembre 2024 du rejet de la contestation pour les mêmes motifs.

[U] [L] recevable et bien fondé » dans ses demandes ; - Déclarer que Mme [M] [R] est occupante sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, date de fin de l’attribution du logement selon l’ordonnance

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Finistère (la CDAPH), lors de sa réunion du 19 novembre 2024, s’est prononcée défavorablement sur l’attribution d’un AESH, au motif

Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde a rejeté la demande présentée par Madame [I] [W] le 23 février 2024 aux fins d’attribution de l'allocation aux adultes

EOS FRANCE prise en la personne de ses représentant légaux, venant aux droits de la Société [Adresse 2], SA au capital de 101.346.956,72 € dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Par lettre du 3 mars 2017, le bénéficiaire a reçu un courrier de retraite personnelle pour exercer son droit d'option où la recommandation lui a été faite avec précision de se renseigner auprès des autres

[X] [N] contestait cette décision, il a formulé un recours administratif préalable obligatoire et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé le 19 août 2024 du rejet

Elle a maintenu ses demandes. La SAS [M] et L’EURL [M] ISOL n’étaient pas représentées. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.