CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a59244
7 octobre 2025
Elle précise que s’agissant, selon le requérant, d’une période de chômage indemnisée, les trimestres afférents ne peuvent être validés en l’absence de production des attestations [6], ce dont ce dernier
6706eb7ff1d01e3c86f84a4e
7 octobre 2024
limite d'un an ; - chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé, dans la limite d'un
685482ccf58c06bf6013c5ac
10 avril 2025
[N] un courrier du 11 septembre 2024 en ces termes : " […] A l'appui de votre recours, vous avez transmis les bulletins de salaires et une attestation de l'académie [4] mentionnant une période de chômage
Serv. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf451
9 avril 2025
tribunal de : Déclarer M. et Mme [W] irrecevables compte tenu de l’introduction tardive de l’opposition,Valider la contrainte délivrée par la Caisse le 21 mars 2024.Elle expose que Mme [W] a alterné des périodes
6616d33a63271232b2e446ce
3 avril 2024
Toutefois, ces périodes ne sont prises en compte que dans les conditions et limites suivantes : -la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
trimestres de cotisation et au prix de rachat des trimestres perdus entre le 18 novembre 2022 et le 9 décembre 2023 permettant de lui faire bénéficier de sa retraite à taux plein (19 372 euros), les périodes
65b161a3b9f94e984650b569
24 janvier 2024
à l'article L. 663-1 et aux articles L. 732-10 à L. 732-14 du code rural et de la pêche maritime, pour une durée d'un trimestre par enfant ; 4° Les périodes de chômage indemnisé appréciées selon les modalités
Ctx protection sociale
69dd5ad9cdc6046d47218e09
7 avril 2026
Ainsi, elle ne s’est ouverte aucun droit aux prestations en espèce car l’appréciation des conditions d’ouverture de droits à ces prestations se fait avant la période de chômage indemnisé.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51d0cdc6046d477ba75d
21 mai 2026
Il indique que Monsieur [K] [M] a perçu l’intégralité de ses allocations chômage sur la période du 27 août 2024 au 22 novembre 2024.
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
de salarié de plusieurs personnes présentées par l’employeur comme bénéficiaires du dispositif.
JCP
6a0ca721cdc6046d47396c3f
19 mai 2026
chômage, qu'elle n'a toujours pas été indemnisée par son assurance, qu'elle a purgé son épargne pour rembourser une partie des prêts avant d'être contrainte de demander la suspension de leur exécution
MOLSHEIM - Civil
69d967d8cdc6046d47d06572
aux allocations de chômage et a notifié à M.
PPROX_FOND
69fcea1fcdc6046d47f81da2
9 avril 2026
Il ajoute que le défendeur a perçu des sommes de la part de son ancien employeur en exécution du jugement du conseil de prud’hommes, ces sommes ne pouvant se cumuler avec les indemnités de chômage.
PCP JCP fond
69dfdd14cdc6046d475dd056
13 avril 2026
Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.
6a0e05e7cdc6046d475a2323
prolongée de chômage et de précarité, durant laquelle il a eu pour seules ressources les indemnités chômage puis l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
et qu’il supporte néanmoins des charges personnelles incompressibles.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d79cdc6046d47d22704
3 avril 2026
[Z] [Y] alterne les périodes de chômage et de travail, qu’il n’a plus droit aux allocations chômage et qu’il a fini son dernier contrat de travail à temps partiel en novembre 2025. Il indique que M.
3.1 chb sociale du TASS
69e000a4cdc6046d476072d9
10 avril 2026
[G] fait notamment valoir que : Il est bénéficiaire de l’AAH et inscrit comme chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis
CH1 Contentieux Général
68eec4ed22996ce54484dbf1
14 octobre 2025
Par ailleurs, si la mise en demeure précise bien la nature (allocation chômage), le montant (17369,99 €) et la période de l’indu (07 juillet 2020 au 06 juillet 2022), le motif est fallacieux en ce qu’elle
69e69c53cdc6046d47f26614
Le montant des indemnités journalières que Monsieur [I] [V] a tenté de se faire indûment verser par la CPAM du Bas-Rhin s’élève à 4.485,39 euros correspondant à 93 jours d’indemnités journalières à 48,23
Page 1 sur 26