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43 résultats pour « paiement d'amendes infligées à un chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le rapport fait état des éléments suivants : → chauffage : l’expert relève que la rénovation de la chaufferie a été réalisée en 2023, il constate le bon fonctionnement de l’installation de chauffage,

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chaleur ; - Compte tenu des travaux réalisés au mois de septembre 2025 pour mise en conformité de la pompe à chaleur, ils ont repris le paiement intégral du loyer courant à compter du mois d'octobre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un échéancier de paiement a été prévu entre le syndicat des copropriétaires et Monsieur [X] [A] pour le paiement de ces condamnations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par les époux [A] en page 30 de son rapport.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL a sollicité le débouté de ces demandes et demandé à ce que son contradicteur soit condamné au paiement d'une amende civile.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I] le matériel et un chauffeur pour réaliser les terrassement.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ac1e97b8c1829958023

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'une somme d'argent ; 2° La résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69801c66cdc6046d47964ef5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose que l’urgence est caractérisée par le risque d’anoxie pour les chauffeurs-livreurs amenés à intervenir sur l’installation de Monsieur [J] [K] et par l’existence d’une source d’électricité à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

n’assurait plus le chauffage de l’immeuble.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans un courrier électronique du 11 février 2021, Madame [X] [R] proposait, en l’absence de réparation de son chauffage, d’acheter un chauffage d’appoint et demandait le remboursement de cet achat ainsi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

n’assurait plus le chauffage de l’immeuble.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards ; que l’ascenseur était régulièrement en panne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'expert judiciaire confirmera que les désordres ne pourront être levés que par la refonte totale de la sous-station.", en page n°66 que "concernant le chauffage […], les désordres étaient bien présents

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668c289d894f7f4d2e08d4ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] a saisi le conseil des prud’hommes de Meaux aux fins d’obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral qu’il dit avoir subi.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, l'expert a constaté en 2022, soit 4 ans après la réception de l'ouvrage que les microfissures seront amenées à évoluer en fissures avec infiltrations ce qui aboutira au décollement et à l'écaillage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En ce qui concerne le système de chauffage l’expert judiciaire a constaté que le chauffage au sol est inopérant et que les radiateurs muraux ne sont pas tous en état de fonctionner.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67915458d4c7e89d7fe2cbb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec un second paiement le 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10754a01215df779642

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle s'oppose à toute demande de travaux , sauf en cas de transfert de bail et à une demande en paiement d'une indemnité au titre de trouble de jouissance.

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Au cours de l'exécution des travaux préfinancés, de nouvelles infiltrations ont eu lieu.

Source officielle

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