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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68793a9464dcbd881bec23f0
2 juillet 2025
Le rapport fait état des éléments suivants : → chauffage : l’expert relève que la rénovation de la chaufferie a été réalisée en 2023, il constate le bon fonctionnement de l’installation de chauffage,
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
chaleur ; - Compte tenu des travaux réalisés au mois de septembre 2025 pour mise en conformité de la pompe à chaleur, ils ont repris le paiement intégral du loyer courant à compter du mois d'octobre
8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
Un échéancier de paiement a été prévu entre le syndicat des copropriétaires et Monsieur [X] [A] pour le paiement de ces condamnations.
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
par les époux [A] en page 30 de son rapport.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
La SARL a sollicité le débouté de ces demandes et demandé à ce que son contradicteur soit condamné au paiement d'une amende civile.
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
[N] [I] le matériel et un chauffeur pour réaliser les terrassement.
0P12 Aud. civile prox 3
68f28ac1e97b8c1829958023
14 octobre 2024
d'une somme d'argent ; 2° La résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
CHAMBRE REFERES
69801c66cdc6046d47964ef5
6 janvier 2026
Elle expose que l’urgence est caractérisée par le risque d’anoxie pour les chauffeurs-livreurs amenés à intervenir sur l’installation de Monsieur [J] [K] et par l’existence d’une source d’électricité à
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
n’assurait plus le chauffage de l’immeuble.
663e65eed1b80eb743b150ec
Dans un courrier électronique du 11 février 2021, Madame [X] [R] proposait, en l’absence de réparation de son chauffage, d’acheter un chauffage d’appoint et demandait le remboursement de cet achat ainsi
663e65f6d1b80eb743b15280
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards ; que l’ascenseur était régulièrement en panne
PPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
L'expert judiciaire confirmera que les désordres ne pourront être levés que par la refonte totale de la sous-station.", en page n°66 que "concernant le chauffage […], les désordres étaient bien présents
Serv. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
[X] a saisi le conseil des prud’hommes de Meaux aux fins d’obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral qu’il dit avoir subi.
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
En l'espèce, l'expert a constaté en 2022, soit 4 ans après la réception de l'ouvrage que les microfissures seront amenées à évoluer en fissures avec infiltrations ce qui aboutira au décollement et à l'écaillage
6a10c4e1cdc6046d479db16b
22 mai 2026
En ce qui concerne le système de chauffage l’expert judiciaire a constaté que le chauffage au sol est inopérant et que les radiateurs muraux ne sont pas tous en état de fonctionner.
Ctx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
avec un second paiement le 10 janvier 2025.
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
Elle s'oppose à toute demande de travaux , sauf en cas de transfert de bail et à une demande en paiement d'une indemnité au titre de trouble de jouissance.
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
Au cours de l'exécution des travaux préfinancés, de nouvelles infiltrations ont eu lieu.
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