CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Le maintien de la mesure en hospitalisation complète ne parait plus justifiée. Son état s’améliore mais il n’est pas là. C’est une nouvelle irrégularité.

sérieux, l'absence de visites du bâtiment, l'absence d’écoute et de retour aux demandes d’entretien, il aurait pris l’initiative de réexaminer les clauses du contrat de syndic que lui-même avait signé et paraphé

Par courrier daté du 20 janvier 2024, le cabinet Citya PARADIS a indiqué avoir invité le propriétaire de l’appartement à procéder aux réparations pour mettre un terme aux désordres.

et la pose de ce parapluie de toiture.

S’agissant de la FIPEN, la demanderesse soutient produire une FIPEN paraphée et signée par l’emprunteur.

Il conclut que Mme [J] n'est pas l'auteur de l'écriture, du paraphe et des deux signatures portés sur l'acte de cautionnement du 22 juin 2015 qui lui est opposé.

Le Dr [K] [A] fait valoir que la rédaction exposée au dispositif de ses conclusions paraît plus complète en matière de responsabilité des professionnels de santé.

changent entre les pages paires et impaires » et que « la morphologie des lettres relevées sur les paraphes JPP relève des différences graphiques qui mériteraient d'être approfondies (points d'entame,

La convention d'occupation ne prévoyant pas le règlement de ces charges par le preneur, la créance ainsi réclamée à hauteur de 13.510,97 euros ne paraît pas fondée en son principe.

[Adresse 1] MEDITERRANEE HORIZONTAL dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société CITYA PARADIS Sarl, dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Elles produisent en pièces n°10 des spécimens de la signature et du paraphe de madame [S] veuve [Y], à partir desquels le Tribunal ne peut que constater qu’effectivement les signatures et paraphes portés

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable

Elle conclut que l’hospitalisation ne parait plus justifiée et demande la mainlevée.

[D] (acheteurs)” fasse partie des documents annexés à l’acte de vente et soit même entré dans le champ contractuel puisque ce document est dépourvu de paraphe et de signature, relevant que ces éléments

Dès lors, si l'absence de production de la FIPEN suffit à caractériser son absence de fourniture, la simple production dans le cadre d'un litige de la copie d'une FIPEN ne présentant aucun paraphe de la

, CONSTATER que la créance détenue par la banque ABN AMRO à l’encontre de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE n’est pas exigible, CONSTATER que la banque ABN AMRO ne détient aucune créance paraissant

Ce document est signé et paraphé par la bailleresse et la locataire. Toutefois, rien ne permet d’indiquer que les signatures et paraphes ont été apposées lors de l’entrée ou la sortie des lieux.