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1 589 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e17cdc6046d4708706a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GLT PARTICIPATIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET DEFENDEURS Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] non

Source officielle

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TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 15 mars 2019, la SASU TENAREZE, société holding ayant pour objet social l'acquisition, la détention et la gestion de participations sociales et de valeurs mobilières, présidée par Monsieur [F] [D],

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb17bcdc6046d473a21e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du commissaire de justice du 30 septembre 2025, la société Action Logement Services agissant dans les droits de La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a fait signifier à Monsieur [C]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a76cdc6046d47657c14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] (vref 23297258C [2]) Société [3] (vref 5059097784) Société [4] (vref 8241134[Immatriculation 1], 00620062893C) Société [5] (vref 146289632800020639901) Société [6] (vref 28981001257686, 28972001901142

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis [Adresse 21] non comparante S.A.R.L. [24], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [12] [Localité 26], dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante Société

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f660cdc6046d476aa8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La dette est de 4.318,62 euros, échéance de février 2026 incluse.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[10], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante Société [6] (82), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SPEC.PAS-DE-CALAIS La Société FCT CASTANEA La Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT Le SIP [M] La S.A.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effacdc6046d472fc488

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 07 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf96cdc6046d472d275b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e0cdc6046d475b4660

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [X] s'est présenté le 27 janvier 2026 à l'entretien proposé par l'Udaf de l'Isère afin d'établir un diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 18 septembre 2024, qui ont contesté les créances du [2], le 28 septembre 2024.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940c2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur [S] [L] refusait de participer au remboursement de la dette locative pour la période où il était encore cotitulaire du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a63ccdc6046d47495922

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l’audience, la société HABELLIS produit un décompte actualisé présentant une dette locative de 3 285.51 € mois de février 2026 inclus, somme qui n'est pas contestée par la locataire, absente à l'audience

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f639bcdc6046d477cec9e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne conteste ni le principe ni le montant de la dette locative et fait part de son accord sur son montant.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d70e97b8c1829967de7

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

sis [Adresse 1] non comparante Société [25], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante Société [16](92), dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante SGC [Localité 11]

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 07 mai 2026.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae06af9fd1f809725aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6372cdc6046d477ce9b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il évoque des délais de paiement mais sans formuler de proposition pour apurer cette dette locative.

Source officielle