A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

[T] [E] devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience d’orientation du 3 mars 2026 aux fins de, après avoir entendu les parties présentes ou représentées : constater que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Le syndicat [T] [I] soutient qu’il n’est ni voisin ni propriétaire d’un ouvrage affecté par les travaux et sollicite en conséquence sa mise hors de cause.

L'affaire, appelée à l'audience du 2 décembre 2025, a été entendue à l'audience de renvoi du 3 février 2026.

Les deux affaires ont été appelées ensemble à l'audience du 21 avril 2026, où elles ont été entendues.

représentée C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 mars 2026, date à laquelle l’affaire a pu être retenue, les parties étant représentées et ayant été entendues en leurs observations.

Ne pRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ainsi, il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de mettre hors de cause ni la S.A.R.L. AVIDIAG, ni la S.A. ALLIANZ IARD. Sur la demande d’expertise formulée par M.

L'affaire a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2025, puis renvoyée à celle du 17 février 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs

représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU

Elle a été appelée et retenues à l’audience du 7 avril 2026 date à laquelle elle a été appelée et retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Par exploit du 2 août 2024, les époux [J] ont appelé en cause la société [F] [H] IMMOBILIER aux fins de voir : - Entendre déclarer les requérants recevables et bien fondés en leur appel en cause et en

L'application du texte susvisé n'implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé de demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure

L’expert a donc incité les parties à entendre le diagnostiqueur en qualité de sachant et n’a pas sollicité sa mise en cause.

L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare je parle très bien le français. j'ai jamais fait ni passeport ni carte d'identité de ma vie.

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Il peut notamment : rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement