du sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]” sis [Adresse 7], cadastré section AK n° [Cadastre 2] d’une contenance de 33a 53ca, Le lot n° 145, un box

Enfin, elle affirme que le débiteur lui a proposé de racheter sa part d’indivision à hauteur de 40.000 euros alors que ce dernier a déposé son dossier auprès de la commission de surendettement.

La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a déposé son dossier contenant pièces et conclusions aux termes desquelles elle sollicite que la décision de prise en charge de l’affection déclarée

SAGEC SUD ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Défendeur(s) D’AUTRE PART, Après dépôt du dossier de plaidoirie de Me Nicolas MICHELOT, avocats, LE TRIBUNAL, a mis l’affaire

leur incrimination suite à des falsifications de dossiers de prêt, les références d’enrôlement de cette plainte, toutes précisions et justificatifs concernant son état et le service instructeur; - l’

Copie délivrée en LS à la [3] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 octobre 2025, Monsieur [A] [R] et Madame [Z] [S] épouse [R] ont déposé un dossier auprès de

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Copie délivrée en LS à la [6] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juillet 2025, Monsieur [V] [E] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement

Le dossier a été enregistré sous le RG 21/02559. Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.

Par courriels des 31 octobre et 7 novembre 2023, les parties ont successivement accepté que le dossier soit jugé selon une procédure sans audience.

Le lendemain du commandement de payer valant saisi immobilière, Mme [C] a déposé ce troisième dossier de surendettement.

Puis le dossier a été transmis au greffe de ce Tribunal. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026.

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

A cette date, la société [1], représentée par son conseil a déposé son dossier contenant sa requête valant conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

Il indique qu’il a lui aussi déposé une plainte mais que celle-ci a été classée sans suite.

L'expert a déposé son rapport le 22 septembre 2025.

À titre subsidiaire concernant l’application de la clause pénale, ils observaient que celle-ci avait pour objet de pallier la carence d’une partie qui déciderait de ne pas régulariser l’acte authentique

, vestiaire : P0158 SMABTP, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS non représentée

la mise en état a fixé au 27 avril 2026 le dépôt du dossier au greffe de la chambre.