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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l'audience de plaidoiries du 12 février 2026, la société INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, était représentée par son Conseil qui a déposé son dossier de plaidoirie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a486cdc6046d479b3275

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 27 février 2026, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD, RCS de MALTE sous le n° C 62911, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SGN 1612) MALTE représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous son enseigne CETELEM, SAS au capital de 18.300.000,00 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 488 825 217, ayant

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f3cdc6046d4707efaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb40ecdc6046d473f8d1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de cession en date du 09 septembre 2024, la société INVESTCAPITAL est venue aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0acdc6046d473da915

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], MALTE élisant domicile au siège de son mandataire SAS 1640, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 520

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e27cdc6046d4725e019

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ECRIVAIN, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [X] [S], dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société anonyme BNP Paribas Personal Finance, représentée par son conseil, s’en réfère oralement à l’acte introductif d’instance. Elle s’en rapporte quant aux moyens soulevés d’office. M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [A] [Y] MINUTE N° : 26/00254 DEMANDERESSE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 1] (IRLANDE), élisant domicile au siège de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0442cdc6046d475a01a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 19 février 2026, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La S.A B.N.P [F] PERSONAL FINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte du 03 avril 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (dont CETELEM est une marque commerciale en date du 03 avril 2025) a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [W] [K] à la société CABOT

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd461bcdc6046d471ffc67

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé du 11 février 2025, la SA BNP PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de M. [I] à la société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD. Cette cession a été notifiée à M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c0cdc6046d47900d2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des échéances étant demeurées impayées, par courrier recommandé avec accusé de réception de son conseil en date du 02 octobre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis Monsieur [U] [Y] en

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96135cdc6046d47cfe36c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un courrier reçu au greffe le 4 février 2026, la société CA CONSUMER FINANCE a demandé à être dispensée de comparaître et a précisé les motifs de son recours.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 13 mai 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé à la société INVEST CAPITAL LTD sa créance contre les époux [W] au titre de ce prêt de « rachat ».

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immaculéé au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par [Y] Patrick BARRET,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par

Source officielle

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