Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

La société précise que l’assistance se limite à accompagner la personne ou à apporter un appui ponctuel pour la montée et descente du véhicule.

Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : Monsieur [G] [D] [J] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Ces emballages se trouvent majoritairement à hauteur aussi, souvent bien plus haut que les pains et donc notre tête. On passe alors à l'étape de garniture.

Madame [J] [B] a comparu en personne.

1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47B JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [X] [T] demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Lorsque la personne contrôlée est une personne morale, l'avis de contrôle est adressé à l'attention de son représentant légal et envoyé à l'adresse du siège social de l'entreprise ou le cas échéant à celle

En application des dispositions de l'article R. 6312-17 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant

Par ailleurs, l'article L.733-1 du code de la consommation prévoit que la commission peut "(...) 1° rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement

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tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCI [Z], de la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - condamner la Société Générale au paiement à Monsieur

Ensuite, Madame [J] a réalisé plusieurs virements de 3.000€ à 10.700€ pour un montant total de 28.674€ sur une période courte de six semaines entre le 2 août et le 18 septembre 2017, alors qu'elle n'effectuait

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Ils indiquent avoir acquis un bien sis dans l’Eure, dans lequel ils effectuent actuellement des travaux et qu’ils ne peuvent occuper pour l’instant.

les années paires, la deuxième moitié les années impaires et inversement ; *Par exception pour les fêtes de Noël et la fête des pères, les enfants seront les années paires, chez le père du 24 décembre

scolaire et pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël): semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère, le transfert de résidence s’effectuant le vendredi à la sortie des classes

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal.

chez la mère les années paires, inversement les années impaires, le changement de résidence s’effectuant le lundi rentrée des classes ; DIT que les vacances scolaires sont celles de l'académie dans